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News archive

2002

Decembre 2002

10 Decembre 2002 - Le Président du TPIR déplore l’annulation de la visite que la délégation ministérielle rwandaise devait effectuer aujourd’hui.

3 Decembre 2002 - Deux accuses transfères à Arusha

2 Decembre 2002 - Juge Pillay candidat de l’Afrique du Sud à la Cour pénale internationale

novembre 2002

21 novembre 2002 - L’ancien préfet de la ville de Kigali plaide non coupable

15 novembre 2002 - Fin des témoignages dans le procès d’Eliezer Niyitegeka

5 novembre 2002 - Déclaration du Greffier concernant le changement de conseil de la Défense dans le cadre du programme d’aide judiciaire du Tribunal

septembre 2002

30 septembre 2002 - Première arrestation en République démocratique du Congo

17 septembre 2002 - Acquittement refusé dans le procès des médias

16 septembre 2002 - Jean-Baptiste Gatete transféré à Arusha

août 2002

21 août 2002 - L’ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise plaide non coupable

15 août 2002 - Augustin Bizimungu est transféré à Arusha

juillet 2002

8 juillet 2002 - Déclaration du porte-parole du TPIR

3 juillet 2002 - La Chambre d’appel confirme l’acquittement de Bagilishema

juin 2002

19 juin 2002 - Réquisitoire et plaidoirie dans le procès de Laurent Semanza

17 juin 2002 - Début du procès de l’ancien ministre de l’information du gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda

mai 2002

15 mai 2002 - Colonel Léonidas Rusatira arrêté en Belgique

avril 2002

23 avril 2002 - Déclaration du Greffier relative à l’indépendance de sa fonction

17 avril 2002 - Le Greffier décide de retirer sa proposition de création d’une commission mixte de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda

16 avril 2002 - Le père Nsengimana plaide non coupable

10 avril 2002 - Le père Nsengimana est transféré à Arusha

4 avril 2002 - L’auteur-compositeur Bikindi plaide non coupable

2 avril 2002 - Ouverture du procès des militaires

mars 2002

28 mars 2002 - Le musicien Simon Bikingi est transféré à Arusha

28 mars 2002 - Déclaration du Greffier relative à la réaction du Gouvernement rwandais à la suite de la proposition de mise en place d’une commission mixte de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda

27 mars 2002 - Nzabirinda plaide non coupable lors de sa comparution initiale

27 mars 2002 - Nouvelle arrestation et nouveau transfert – corrigendum

27 mars 2002 - Nzabirinda plaide non coupable lors de sa comparution initiale

26 mars 2002 - Vincent Rutaganira plaide non coupable

21 mars 2002 - Nouvelle arrestation et nouveau transfert

18 mars 2002 - Le lieutenant-colonel et le bourgmestre plaident non coupables

13 mars 2002 - Back Le Tribunal propose au Gouvernement rwandais la mise en place d’une commission de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda

12 mars 2002 - Deux accusés transférés à Arusha

7 mars 2002 - Imanishimwe acquitté du chef d’entente en vue de commettre le génocide

4 mars 2002 - Arrestation et transfert de Vincent Rutaganira

février 2002

8 février 2002 - Père Athanase Seromba plaide non coupable

7 février 2002 - Reddition du père Athanase Seromba

6 février 2002 - Conseils de la Défense dessaisis pour malversations

4 février 2002 - Un ancien premier ministre du Rwanda à la barre