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Nations Unies | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Site héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Depuis la fermeture du TPIR le 31 décembre 2015, le Mécanisme maintient ce site Internet en ligne dans le cadre de sa mission de préservation de l'héritage des Tribunaux pénaux iunternationaux. Visiter le site du Mécanisme.

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News archive

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Decembre 2004

13 Decembre 2004 - La Chambre d'appel confirme les peines des Ntakirutimana

juin 2004

17 juin 2004 - Sylvestre Gacumbitsi condamné à trente ans d’emprisonnement

mai 2004

18 mai 2004 - Le juge Andrésia Vaz se retire de l'affaire Karemera et consort
15 mai 2004 - Déclaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de coopération entre tribunaux

janvier 2004

29 janvier 2004 - Réponse du Greffe aux allégations faisant état de violations graves et répétées des droits de la Défense

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