Ignace Bagilishema, ancien bourgmestre de Mabanza est dorénavant libre. La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’unanimité, confirmé le jugement d’acquittement rendu le 7 juin 2001 par la Chambre de première instance I du Tribunal. La Chambre d’appel a ordonné la libération immédiate de Bagilishema. Le Juge Claude Jorda, Président de la Chambre a déclaré que la Chambre avait unanimement rejeté tous les motifs d’appel soumis par le Procureur. La motivation écrite et détaillée de cette décision sera publiée ultérieurement.

Me. François Roux du Barreau de Montpellier, Conseil d’Ignace Bagilishema a accueilli avec satisfaction la décision. Il a dit qu’en plus d’être un grand jour pour Ignace Bagilishema et sa famille, c’est aussi un jour très important pour le droit pénal international. Seulement deux jours après l’entrée en vigueur du Statut de la Cour Permanente, la Chambre d’appel a démontré qu’il appartenait aux juges, dans leur indépendance et intime conviction, de décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé. Il a ajouté que c’était un jour très important pour le Rwanda et qu’il s’inscrivait dans le processus de réconciliation nationale au Rwanda pour lequel le Tribunal œuvre aussi.

Dans son mémoire d’appel, le Procureur avait soutenu que la Chambre de première instance avait commis des erreurs de fait et de Droit en prenant sa décision d’acquittement, et avait demandé à la Chambre d’appel d’ordonner un nouveau procès. Au nom de Bagilishema, son Conseil avait soutenu, quant à lui, que l’appel du Procureur avait été déposé hors délai et que dans tous les cas la décision de la Chambre de première instance était fondée.

Ignace Bagilishema avait été déclaré non coupable de génocide et de violations graves des Conventions de Genève par la Chambre de première instance I du Tribunal composée des Juges, Erik Møse Président, Asoka de Zoysa Gunawardana et Mehemet Güney. À la majorité avec une opinion séparée du juge Güney, la Chambre avait reconnu l’accusé non coupable sur un chef d’accusation de complicité de génocide et sur trois chefs de crimes contre l’humanité.

Lors du procès en première instance, la Chambre, après avoir examiné tous les témoignages et éléments de preuve présentés, avait conclu que les déclarations des témoins du Procureur étaient truffées d’éléments inconsistants et contradictoires. Pour la Chambre, le Procureur n’avait pas réussi à apporter la preuve de la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable. Cet acquittement était le premier prononcé par le Tribunal.

La Chambre d’appel était composée du Juge Claude Jorda, Président et des Juges Mohamed Shahabuddeen, David Hunt, Fausto Pocar et Theodor Meron. Avant l’audience, les Juges Hunt et Meron avaient prêté serment en qualité de membres de la Chambre d’appel du TPIR devant le Juge Navanethem Pillay, Président du Tribunal et M. Adama Dieng, Greffier, représentant le Secrétaire général des Nations Unies.