Jean-Baptiste Gatete, ancien Bourgmestre de la Commune de Murambi, a été transféré vendredi 13 septembre 2002 au Quartier Pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Il a été arrêté le 11 septembre 2002 en République du Congo sur la base d’un mandat d’arrêt du Tribunal daté du 19 décembre 2000. Sa comparution initiale pour répondre des charges retenues contre lui aura lieu dans les plus brefs délais. Gatete est le premier accusé arrêté en République du Congo.

Dix chefs d’accusation de génocide ou dans l’alternative de complicité dans le génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité (extermination, assassinat, persécution et viol), et de violations graves des Conventions de Genève sont retenus contre lui.

Jean Baptiste Gatet a été Bourgmestre de la Commune de Murambi dans la Préfecture de Byumba de 1987 à 1993, et membre du congrès national du MRND. En 1993, il est relevé de ses fonctions de Bourgmestre, mais continue d’exercer une autorité de fait sur la police communale, la gendarmerie et les milices dans les préfectures de Byumba et Kibungo. En préparant la campagne meurtrière, Gatete aurait recruté, organisé, formé et armé des miliciens Interahamwe en vue de mener les attaques contre les Tutsis.

Toujours selon l’acte d’accusation, des miliciens Interahamwe sous ses ordres auraient massacré des milliers de civils Tutsis qui s’étaient réfugiés dans les paroisses de Rukara, Kiziguro, Mukarange. Il aurait aussi ordonné aux autorités civiles et à certains citoyens de se joindre à lui pour la chasse et le massacre des Tutsis.

Jean Baptiste Gatete est né en 1953 dans le Secteur de Rwankuba commune de Murambi Préfecture de Byumba, au Rwanda. Un conseil de permanence lui sera commis en attendant qu’il choisisse son propre conseil ou que le Greffier lui en commette un d’office s’il était déclaré indigent.