La présentation des éléments de preuves des parties dans l’Affaire le Procureur contre Eliezer Niyitegeka, ancien ministre de l’information du Gouvernement intérimaire de 1994 s’est terminée aujourd’hui 15 novembre 2002. Le Procureur a cité à comparaître treize témoins et la Défense onze. L’accusé n’a pas été appelé à témoigner. La chambre a ordonné au Procureur de présenter son réquisitoire au plus tard le 31 décembre 2002 et à la Défense sa plaidoirie le 17 février 2003. Les dernières conclusions des parties seront entendues les 27 et 28 février 2003.
Niyitegeka est poursuivi sur la base de dix chefs d’accusation de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité (viol) et de violations des Conventions de Genève.
Lors de sa comparution initiale le 15 avril 1999, il avait plaidé non coupable de toutes les charges retenues contre lui.
Selon le procureur, Niyitegeka a commis les crimes dont il est accusé dans les environs de Bisesero dans la préfecture de Kibuye entre le 9 avril et le 30 juin 1994. Durant cette période, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en majorité des Tutsis venus chercher refuge dans la Préfecture de Kibuye avaient été massacrés
Le 17 juin 2002, à l’ouverture du procès Kenneth Fleming, l’avocat général assisté de Mlle Melinda Pollard, avait déclaré à la cour qu’à plusieurs reprises et de concert avec d’autres, Niyitegeka avait personnellement attaqué et tué plusieurs personnes qui avaient trouvé refuge ã Bisesero.
Eliezer Niyitegeka, est né en 1952 dans la Commune de Gisovu au Rwanda. Il a été arrêté le 9 février 1999 à Nairobi, au Kenya et a été transféré le 11 février 1999 au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha. Il est assisté par Mlle Sylvia Geraghty et M. Feargal Kavanagh, membres du Barreau irlandais.
La présentation des éléments de preuves qui a occupé seulement 31 jours d’audience s’est déroulée devant la Chambre de première instance I composée des Juge Navanathem Pillay (Afrique du Sud), président, Erik Møse (Norvège) et Andrésia Vaz (Sénégal).