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Le Greffier décide de retirer sa proposition de création d’une commission mixte de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda

Dans le souci de rassurer les témoins à charge et à décharge qui apportent leur contribution à la manifestation de la vérité devant le Tribunal à Arusha, des efforts constants et soutenus sont réalisés par les services compétents du Greffe pour créer et maintenir un environnement serein et approprié afin de les mettre à l’abri de tout traumatisme supplémentaire.

Dans cette optique et en raison des allégations publiques de la part de certaines organisations non gouvernementales et autorités rwandaises faisant état de mauvais traitements qu’auraient subis certains témoins du Procureur en provenance du Rwanda, le Greffier du Tribunal a proposé le 4 mars 2002 au Gouvernement rwandais la mise en place d’une commission de vérification des dites allégations.

Dans un courrier en date du 16 avril 2002, le Greffier du Tribunal a informé le Ministre de la Justice et des Relations institutionnelles du retrait de sa proposition en raison de l’impossibilité de s’accorder sur certains aspects, à caractère fondamental et non susceptibles de compromis, des termes de référence de la mission de ladite Commission. La reformulation par le Ministre de la Justice du mandat initialement proposé par le Greffier exigerait une extension du champ de compétence et de vérification de la Commission à des questions relatives à la gestion du personnel d’origine rwandaise, et au réexamen du système de prise en charge et de protection des témoins de la défense et de la poursuite.

Néanmoins, le Greffier a decidé de tout mettre en oeuvre pour faire la lumière sur les allégations de mauvais traitements qu’auraient subis des témoins en provenance du Rwanda. Le Greffier prendra, au besoin, les mesures adéquates dans les limites de ses attributions, dans le respect des textes en vigueur et conformément à l’esprit qui régit l’excellente coopération dont a toujours bénéficié le Tribunal de la part des Etats membres y compris de la République Rwandaise.

Le Greffier tient à rassurer les autorités rwandaises et les témoins en général et en particulier ceux en provenance du Rwanda, sur l’engagement du Tribunal à veiller à ce que, comme par le passé, les témoins auditionnés à Arusha tant pour le compte de la Poursuite que pour celui de la Défense, ne fassent l’objet de mauvais traitements et que leur bien être continuera à être assuré en toute sécurité afin que Justice soit rendue en toute équité.

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