Le Greffier relève avec la plus grande inquiétude qu’à la veille de l’ouverture des procès ou au début des procès, il n’est pas rare que certains accusés indigents demandent le retrait de la commission d’office de leur conseil principal.

Le retrait du conseil principal à ce stade de la procédure a pour effet de grever considérablement les maigres ressources affectées au Programme d’aide judiciaire du Tribunal. Le versement provisionnel au conseil principal de ses honoraires et de ses frais sur une longue période se ramène à un investissement à fonds perdu lorsque la commission dudit conseil est retirée. Au demeurant, le Tribunal se voit obligé de supporter les charges afférentes à la commission d’office d’un nouveau conseil.

Le changement du conseil principal fait obstacle à l’aboutissement du travail de mise en état et de préparation déjà entrepris sous la direction et l’autorité dudit conseil et à l’établissement de relations de travail harmonieuses au sein des équipes de défense concernées.

Il convient de rappeler que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l’Organisation des Nations Unies a mené une enquête sur l’existence d’éventuels accords de partage d’honoraires entre conseils de la Défense et accusés indigents.

Dans son rapport (A/55/759) du 1er février 2001, le BSCI a fait remarquer que la pratique du partage d’honoraires était liée, entre autres choses, à la faculté de changer de conseil reconnue aux accusés.

Dans le souci de prévenir toute exploitation abusive du Programme d’aide judiciaire et de rationaliser la gestion de ses maigres ressources le coconseil ne sera pas automatiquement commis d’office comme conseil principal en cas de retrait du conseil principal, à moins que sa commission ne soit dictée par des circonstances exceptionnelles. Le coconseil conserve dès lors sa qualité de coconseil jusqu’au terme du procès. Un nouveau conseil principal est commis d’office conformément aux dispositions de la Directive relative à la commission d’office de conseil de la Défense et de la Circulaire no 2 du Greffier datée du mois de novembre 1999.