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Nations Unies | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Nations Unies
Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Site héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Depuis la fermeture du TPIR le 31 décembre 2015, le Mécanisme maintient ce site Internet en ligne dans le cadre de sa mission de préservation de l'héritage des Tribunaux pénaux iunternationaux. Visiter le site du Mécanisme.

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News archive

2007

novembre 2007

28 novembre 2007 - La Chambre d'appel reduit les peines d'emprisonnement de Nahimana, Barayagwiza et Ngeze

octobre 2007

9 octobre 2007 - Lancement d ’une étude sur la conservation des Archives des Tribunaux

août 2007

10 août 2007 - Fin du procès Renzaho

juillet 2007

13 juillet 2007 - Déclaration : La conférence INTERPOL appelle à des mesures contre les criminels de guerre rwandais en fuite

juin 2007

12 juin 2007 - Un témoin poursuivi pour faux témoignage
12 juin 2007 - Première Demande de transfert d’une affaire au Rwanda
12 juin 2007 - Le TPIR nomme un nouveau responsable des poursuites
8 juin 2007 - Le Secrétaire général du Commonwealth en visite au Tribunal
1 juin 2007 - Réquisitoires et Plaidoiries dans l’affaire « Militaire I »

mai 2007

21 mai 2007 - La Chambre d’appel confirme les peines d’emprisonnement à vie contre Muhimana

avril 2007

27 avril 2007 - Nouvelle comparution de Nsengimana

mars 2007

8 mars 2007 - Déclaration à la presse de l’Ambassadeur Williamson

janvier 2007

16 janvier 2007 - La Chambre d'Appel confirme la sentence condamnant Ndindabahizi à l'emprisonnement à vie

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