Samuel Imanishimwe, ancien lieutenant de l’Armée rwandaise et ancien commandant du Camp militaire de Cyangugu a été acquitté aujourd’hui du chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide. Cette décision a été prise à la majorité des juges de la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Nonobstant cet acquittement, Imanishimwe continue à faire face à sept autres chefs de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève.

Au moment du prononcé de la décision, le Président de la Chambre, le juge Williams a précisé qu’avec le Juge Yakov Ostrovsky, ils ont estimé, tous deux, que les éléments de preuves présentés par le Procureur étaient insuffisantes pour soutenir la culpabilité de l’accusé dans le chef d ’entente en vue de commettre le génocide. Cette décision fait suite à une requête déposée au nom d’Imanishimwe par son Conseil. Le Juge Pavel Dolenc pour sa part a estimé qu’en réalité la requête du Conseil de la défense était basée sur une demande en révision de l’acte d’accusation qui aurait dû être présentée beaucoup plus tôt dans le courant du procès et, de ce fait, aurait dû être rejetée. Le Président de la Chambre a précisé, par ailleurs, que les éléments écrits de cette décision prise à la majorité seront publiés plus tard. Cette décision est intervenue comme le prévoit le Statut à la fin de la présentation des éléments de preuves du Procureur.

C’est la première fois qu’une telle requête est couronnée de succès devant le Tribunal. Les avocats généraux du Procureur ont annoncé que cette dernière fera appel. En septembre 2001, une requête similaire avait été rejetée à l’unanimité par cette même Chambre dans l’Affaire le Procureur contre Laurent Semanza.

Ce Procès connu sous le nom de « Cyangugu Trial » concerne Imanishimwe et deux de ses co-accusés, André Ntagerura, ancien ministre des Transports et Emmanuel Bagambiki, ancien préfet de Cyangugu. La Défense a appelé aujourd’hui son premier témoin à la barre