Actualités

La chambre d’appel ordonne le retrait du conseil de Jean-Bosco Barayagwiza. Janvier 2000

1 février 2000

La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, siégeant à La Haye au Pays Bas, a ordonné au Greffier de révoquer immédiatement Me. Justry P. L. Nyaberi en tant que Conseil de monsieur Jean-Bosco Barayagwiza. Cette ordonnance fait suite à la décision du Président du Tribunal confirmant celle du Greffier qui refusait de faire droit à la requête de Barayagwiza... more

L’ancien directeur de l’usine à thé de Gisovu condamné à la prison à vie pour crime de génocide

27 janvier 2000

Alfred Musema, ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu dans la préfecture de Kibuye à l'est du Rwanda, a été condamné à la prison à vie. L’ancienne Chambre de première instance I, composée des juges Lennart Aspegren, Président, Laïty Kama et Navanethem Pillay l'a reconnu coupable d’un chef d’accusation de génocide et de deux chefs d’accusation de crimes contre l'humanité... more

Rejet de la demande de Barayagwiza visant à changer d’avocat

19 janvier 2000

Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Juge Navanethem Pillay, a confirmé la décision du Greffier de ne pas faire droit à la demande de changement d'avocat introduite par Jean Bosco Baragayagwiza. Aucune circonstance exceptionnelle n'ayant été soulevée par le demandeur telle que prévue par la Directive relative à la commission d'office de conseils de... more

Rutaganda condamné à une peine unique d’emprisonnement à vie pour génocide

6 Decembre 1999

Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda a été condamné à la peine unique d’emprisonnement à vie, ce lundi 6 décembre 1999. La Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda l’a déclaré coupable d’un chef d’accusation de crime de génocide et de deux chefs de crimes contre l’humanité. À l’unanimité, la Chambre, composée des juges Laïty Kama... more

Le Secrétaire général de l'OUA visite le Tribunal pénal international pour le Rwanda

2 Decembre 1999

En visite au Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Secrétaire général de l’Organisation de l'unité africaine (OUA), Monsieur Salim Ahmed Salim apporte son soutien au Tribunal : « Au-delà de la réponse forte et claire que le Tribunal apporte à la culture de l’impunité dans cette région et dans le monde, il joue un rôle important dans le processus de réconciliation... more

Déclaration du Procureur

28 novembre 1999

Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Madame Carla Del Ponte, partage entièrement la frustration et la colère du Gouvernement rwandais et des victimes du génocide à la suite de la récente décision de la Chambre d’appel dans l’affaire : Le Procureur contre Jean-Bosco Barayagwiza. Le Procureur assure les autorités rwandaises ainsi que les victimes qu’elle... more

Nahimana plaide non coupable de trois nouveaux chefs d’accusation

25 novembre 1999

Le professeur Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio Télévision des Mille Collines (RTLM) a plaidé aujourd'hui non coupable de trois nouveaux chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Il a aussi confirmé son plaidoyer de non culpabilité sur les précédents chefs d'accusation d'entente en vue de commettre le génocide sur lesquels figurent à présent... more

Communiqué de presse de Carla del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda au sujet de l’affaire Barayagwiza

9 novembre 1999

Dans sa décision rendue le 5 novembre1999, la Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a estimé qu’une accumulation de retards dans la phase préalable du procès doit être sanctionnée par le rejet des charges contre l’accusé. Bien que les carences mises en lumière dans la procédure soient le fait de différentes parties et non pas du seul Procureur,les... more

Barayagwiza demande la suspension partielle de la décision d’Appel

8 novembre 1999

Dans une requête déposée au Greffe par son avocat le 5 Novembre, Jean Bosco Barayagwiza demande à la Chambre d’appel de suspendre en partie la décision qui annule l’acte d’accusation et demande en même temps au Greffier de prendre les dispositions nécessaires pour le remettre aux autorités camerounaise où il a été arrêté (voir communiqué de presse no. 209). La... more

Un suspect arrêté à Dar Es Salaam