Dans sa décision rendue le 5 novembre1999, la Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a estimé qu’une accumulation de retards dans la phase préalable du procès doit être sanctionnée par le rejet des charges contre l’accusé.

Bien que les carences mises en lumière dans la procédure soient le fait de différentes parties et non pas du seul Procureur,les juges ont très vivement critiqué le Bureau du Procureur pour son défaut de diligence dans la poursuite. En ma qualité de nouveau Procureur, je suis extrêment sensible à de telles critiques et les regrette vivement. J’effectuerai ce mois-ci ma première visite à mon Bureau au Rwanda et j’ai l’intention d’y séjourner aussi longtemps qu’il s’avèrera nécessaire pour examiner les circonstances de cette affaire.

Je réitère mon engagement à appliquer les normes les plus élevées de comportement et d’équité dans l’exercice de la poursuite devant les deux Tribunaux internationaux.

S’il y a lieu de tirer des leçons, je prendrai les mesures appropriées, et veillerai à ce qu’à l’avenir les poursuites soient menées avec diligence dans les autres affaires.