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La Chambre d’appel ordonne la libération de l’accusé jean-Bosco Barayagwiza

4 novembre 1999
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait droit à la requête du détenu Jean-Bosco Barayagwiza et ordonné sa libération inconditionnelle et immédiate au motif que sa détention prolongée sans procès, imputée principalement aux carences du Procureur, équivaut à une violation de ses droits fondamentaux. Dans son arrêt en date du 3 novembre 1999, la... more

Bonne coopération entre le TPIR et le Gouvernement rwandais

20 octobre 1999
    Le 19 octobre 1999, son Excellence M. Jacques Bihozagara, Ambassadeur du Rwanda auprès de l'Union Européenne, du Benelux et du Vatican, accompagné de M. Gérald Gahima, Procureur général du Rwanda et du Colonel André Rwigamba, Procureur militaire du Rwanda, ont rendu visite à Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda à La Haye aux... more

Début du procès d’Ignace Bagilishema

20 octobre 1999
    Le procès d' Ignace Bagilishema, ancien Bourgmestre de Mabanza au Rwanda, débute mercredi 27 octobre 1999 devant la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda, composée des Juges Erik Møse (Norvège), Président, Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka) et Mehmet Güney (Turquie). Ignace Bagilishema sera assisté de Mes. François Roux... more

Le représentant spécial du Gouvernement rwandais en visite au Tribunal.

13 octobre 1999
    Le nouveau Représentant spécial du Rwanda auprès du TPIR, M. Martin Ngoga, a dit que le Gouvernement et le peuple rwandais se félicitaient des progrès manifestes réalisés par le Tribunal dans un passé récent. M. Ngoga , ancien Procureur de Butare dans le Sud du Rwanda, exprimant le sentiment des Rwandais sur le travail du Tribunal lors de sa rencontre au siège du... more

Seul le Greffier a le pouvoir de nommer un conseil

8 octobre 1999
Dans la décision qu'elle vient de rendre dans l'affaire le Procureur contre Jérôme Bicamumpaka, la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda a déclaré qu'elle ne pouvait pas ordonner au Greffier de nommer un Conseil spécifique dans cette affaire. La Chambre de première instance II, composée des juges William Sekule (République- Unie de... more

Le Président Obasanjo du Nigéria assure le Tribunal du soutien de son pays

20 septembre 1999
Le Président du Nigéria, S.E. le Général Olusegun Obasanjo a reçu en audience le Greffier du TPIR, M. Agwu Ukiwe Okali, le vendredi 17 septembre 1999 à Abuja, et a exprimé le ferme soutien politique et moral de son Gouvernement à l=oeuvre du Tribunal. Le Greffier était en visite de travail au Nigéria afin d=y faire connaître la mission du Tribunal et d=obtenir au profit du... more

Casimir Bizimungu, ancien Ministre rwandais de la Santé, plaide non coupable

3 septembre 1999
L’ancien Ministre de la Santé du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, Casimir Bizimungu, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, devant la Chambre de première instance II du TPIR. Casimir Bizimungu a plaidé non coupable aux huit chefs d’accusation retenus contre lui, dont l’entente en vue de commettre le génocide; génocide ou alternativement, complicité... more

Le Bénin signe avec le Tribunal un accord de coopération relatif à l’exécution des peines

26 août 1999
    L e Gouvernement Béninois et les Nations Unies ont signé aujourd’hui à Cotonou, au Bénin, un accord de coopération en vertu duquel, le Bénin s’engage à accueillir des personnes condamnées par le Tribunal aux fins de l’exécution, sur son territoire, des peines qu’elles sont appelées à purger. L’accord a été signé d’une part, par le Ministre des Affaires étrangères... more

Trois anciens ministres rwandais plaident non coupables

17 août 1999
Trois anciens ministres du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda ont comparu pour la première fois, mardi 17 août 1999, devant la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda siégeant à Arusha en Tanzanie. Deux des accusés ont plaidé non coupable, le troisième a refusé de plaider. En vertu du Règlement du Tribunal, le refus de plaider... more

Transfert de trois anciens ministres Rwandais

2 août 1999
    Trois anciens ministres du Gouvernement intérimaire de 1994, arrêtés au Cameroun en avril dernier (voir communiqué de Presse nº176), ont été transférés samedi 31Juillet 1999 au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ces trois anciens ministres sont: · Jérôme Bicamumpaka, ancien Ministre des Affaires étrangères et de la... more