La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, siégeant à La Haye au Pays Bas, a ordonné au Greffier de révoquer immédiatement Me. Justry P. L. Nyaberi en tant que Conseil de monsieur Jean-Bosco Barayagwiza. Cette ordonnance fait suite à la décision du Président du Tribunal confirmant celle du Greffier qui refusait de faire droit à la requête de Barayagwiza aux fins de retrait de son Conseil (voir Communiqué de Presse 217 FR du 15 janvier 2000). La Chambre d’appel a aussi ordonné la remise de l’audition de la requête du Procureur aux fins de la révision de l’arrêt de la Chambre d’appel rendu le 3 novembre 1999. Cet arrêt annulait l’acte d’accusation et ordonnait au Greffier de prendre les mesures nécessaires pour livrer Barayagwiza aux autorités du Cameroun, pays où il avait été arrêté. La nouvelle date de l’audition est fixée au 22 février 2000, à Arusha. La Chambre a reconnu que le Président et l’accusé ne souhaitaient pas retarder indûment l’audition. Monsieur Barayagwiza, assisté de son nouveau Conseil, est autorisé à déposer une nouvelle réponse à la requête du Procureur, au plus tard le 17 février 2000. À défaut, la Chambre d’appel statuera sur le document précédent déposé par Me. Nyaberi.
La chambre d’appel ordonne le retrait du conseil de Jean-Bosco Barayagwiza. Janvier 2000
La chambre d’appel ordonne le retrait du conseil de Jean-Bosco Barayagwiza. Janvier 2000
Press release |
Tue, 02/01/2000