Dans une requête déposée au Greffe par son avocat le 5 Novembre, Jean Bosco Barayagwiza demande à la Chambre d’appel de suspendre en partie la décision qui annule l’acte d’accusation et demande en même temps au Greffier de prendre les dispositions nécessaires pour le remettre aux autorités camerounaise où il a été arrêté (voir communiqué de presse no. 209). La demande de Barayagwiza est basée sur le fait inter alia, qu’il n’a ni statut légal, ni ressouces, ni famille au Cameroun.

Au regard de la décision, le Greffier du Tribunal a déjà pris contact avec les autorités camerounaises en vue des mesures nécessaires pour remettre Barayagwiza au Cameroun Dans sa requête Barayagwiza demande à la Chambre d’appel de lui donner la liberté de choisir son pays d’accueil et d’ordonner au Greffier de prendre les mesures nécessaires pour qu’il arrive sain et sauf à cette destination.

À la suite de la décision de la Chambre d’appel, le Procureur général du Rwanda M. Gerard Gahima, a annoncé que le Gouvernement Rwandais a décidé de suspendre toutes coopération et assistance avec les Organes du Tribunal. Le Greffier du Tribunal, M. Okali a manifesté une sérieuse inquiétude à propos de cette déclaration qui pourrait affecter certaines opérations délicates du Tribunal ( déplacement et protection des témoins) qui dépendent de la coopération du Gouvernement . M. Okali a déjà pris contact avec les autorités rwandaises en vue de trouver les moyens de rétablir les cordiales relations de coopération entre le Gouvernement du Rwanda et le Tribunal.