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Barayagwiza refuse de plaider coupable ou non coupable

18 avril 2000
Jean Bosco Barayagwiza, ancien Directeur des affaires politiques au Ministère rwandais des Affaires étrangères et membre fondateur de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), a refusé de plaider aujourd'hui sur les trois nouveaux chefs d’accusation retenus contre lui par le Procureur. En vertu du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, tel que prévu dans... more

Déclaration du Président concernant la chute de l’avion en 1994, au Rwanda

7 avril 2000
    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a publié aujourd’hui la déclaration suivante : Le 27 mars 2000, j’ai reçu par fac-similé de la part du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies et Conseiller juridique, Monsieur Hans Corell, une lettre datée du 24 mars 2000. Cette lettre stipule que suite à une demande... more

Le pasteur Ntakirutimana plaide non coupable

31 mars 2000
L’ancien Pasteur de l’Église Adventiste du septième jour de Mugonero, dans la Préfecture de Kibuye, Elizaphan Ntakirutimana, a plaidé non coupable de génocide et de crimes contre l’humanité, aujourd’hui, lors de sa comparution initiale devant le juge Asoka de Zoysa Gunawardana de la Chambre de première instance I. Elizaphan Ntakirutimana, qui est âgé de 76 ans, est le premier... more

Barayagwiza sera jugé par le Tribunal

31 mars 2000
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à La Haye a considéré que de nouveaux faits qui lui ont été présentés atténuent la portée de certains manquements du Procureur ainsi que la gravité des violations des droits de Jean Bosco Barayagwiza. En conséquence, la réparation ordonnée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 3 novembre 1999... more

Transfert du pasteur Ntakirutimana au Tribunal

25 mars 2000
Elizaphan Ntakirutimana, ancien pasteur de l’Église adventiste du Septième Jour de Mugonero, dans la Préfecture de Kibuye, arrêté aux États-Unis sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été transféré vendredi 24 mars 2000 au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha. Après plus de trois ans de procédures, le secrétaire d... more

Un ancien ministre rwandais plaide non coupable

24 mars 2000
    L’ancien ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, Jean de Dieu Kamuhanda, a plaidé non coupable durant sa comparution initiale devant le juge Yakov Ostrovsky de la Chambre de première instance III. Neuf chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité sont retenus contre lui. Selon le... more

Paris transfère un ancien ministre rwandais

8 mars 2000
    Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l’Enseignement Supérieur dans le gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, a été transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, mardi 7 mars 2000. Il a été arrêté le 26 novembre 1999 par les autorités françaises à Bourges (France) sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le... more

Déclaration du procureur au sujet de deux nouvelles arrestations

15 février 2000
    Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Madame Carla Del Ponte, a annoncé aujourd’hui, à Arusha, l’arrestation de deux militaires de haut rang, anciens membres des Forces armées rwandaises. Monsieur François-Xavier Nzuwonemeye arrêté à Montauban en France, à son domicile, à 7 heures du matin le 15 février 2000 et monsieur Innocent Sagahutu... more

La peine d’emprisonnement d’Omar Serushago est confirmée

14 février 2000
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, composée des juges Claude Jorda, Président, Lal Chand Vohrah, Mohamed Shahabuddeen, Rafael Nieto-Navia et Fausto Pocar, siégeant à Arusha aujourd’hui, a rejeté l’appel introduit par Omar Serushago, et confirmé la peine d’emprisonnement de 15 ans infligée par la Chambre de première instance I pour génocide et... more

Arrestation à Londres d’un officier de l’armée rwandaise

7 février 2000
Le Lieutenant Colonel Tharcisse Muvunyi, ancien commandant de l’École des sous-officiers (ESO) de Butare à l’époque du génocide de 1994, a été arrêté à Londres le 5 février 2000. L’arrestation a été effectuée sur la base d’un mandat d’arrêt signé par le juge Yakov Ostrovsky le 2 février 2000 et transmis aux autorités britanniques le 4 février 2000. Dans l’acte d’accusation,... more