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Actualités

Ouverture à Kigali d’un centre de documentation et d’information du TPIR.

25 septembre 2000
Umusanzu mu Bwiyunge, le Centre d’Information et de Documentation du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)a été inauguré aujourd’hui à Kigali au Rwanda, par M. Agwu U. Okali, sous-Secrétaire général des Nations Unies et Greffier du Tribunal. S’adressant aux invités, dans son allocution d’ouverture, M. Okali a souligné que le principal travail du Tribunal consiste... more

Le Swaziland accepte de recevoir des condamnés du TPIR

31 août 2000
    Le royaume du Swaziland devient le 3ème pays à accepter de recevoir des personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) afin que ces derniers y purgent leur peine d’emprisonnement. L’accord a été signé à Mabane, capitale du Swizaland le 30 août 2000 entre M. Albert H. Shabangu, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce, au nom du... more

Procès Commun pour quatre militaires de Haut Rang

29 juin 2000
Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva qui constituent ce qu'on appelle "le groupe des militaires", seront jugés ensemble. La Chambre de première instance III, ayant fait droit à la requête du Procureur qui visait à obtenir la jonction de ces quatre Affaires. La Chambre composée des juges Lloyd George Williams, Président, William Sekule et... more

L’ancien Premier du Rwanda devant la chambre d’appel

28 juin 2000
    La Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda siégeant à Arusha a entendu mardi 27 et mercredi 28 juin 2000 l’appel introduite par Jean Kambanda ex- Premier ministre du gouvernement intérimaire lors du génocide de 1994 au Rwanda contre sa condamnation à vie. La décision sera rendue ultérieurement. Dans l’intérêt de la justice, la Chambre d’... more

Les chambres de première instance ordonnent la communication aux parties du rapport hourigan

8 juin 2000
Par trois décisions distinctes, les Chambres de première instance I et III du Tribunal pénal international pour le Rwanda ont ce jeudi 8 juin 2000 ordonné la mise à disposition des parties du document relatif à la chute de l’avion dans laquelle les Présidents Juvenal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi ont trouvé la mort, le 6 avril 1994. Le document en... more

Procès commun pour Barayagwiza, Nahimana et Ngeze • 18 septembre 2000 début du procès

7 juin 2000
    La Chambre I du Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait droit à la requête introduite par le Procureur aux fins d’obtenir la jonction des actes d’accusation de Jean-Bosco Barayagwiza, ancien directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères du Rwanda avec ceux de Ferdinand Nahimana, ancien directeur de la Radio Télévision Libres des... more

Le Major François-Xavier Nzuwonemeye plaide non coupable

25 mai 2000
    L’ancien commandant du Bataillon de Reconnaissance (RECCE) de l’armée rwandaise en 1994, le Major François-Xavier Nzuwonemeye a plaidé non coupable, aujourd’hui lors de sa comparution initiale, devant le Juge Pavel Dolenc de la Chambre de première instance III. Le Major Nzuwonemeye est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de... more

L’ancien commandant du bataillon de reconnaissance de l’armée rwandaise transféré à Arusha

24 mai 2000
    Le Major François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant du Bataillon de Reconnaissance (RECCE) de l’armée rwandaise en 1994, a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha dans la nuit du 23 au 24 mai 2000. Il devra répondre aux chefs d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l’... more

Le général Ndindiliyimana plaide non coupable

27 avril 2000
Le Général Augustin Ndindiliyimana, ancien Chef d’État-Major de la Gendarmerie Nationale du Rwanda, a plaidé non coupable, aujourd’hui, durant sa comparution initiale. Dix chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève sont retenus contre lui. Le Général Ndindiliyimana est accusé, entre autres, avec d’autres... more

Transfert d’un ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale

25 avril 2000
Le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’État-major de la Gendarmerie Nationale, a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), samedi 22 avril 2000. Le général Ndindiliyimana a été arrêté à Termonde en Belgique le 29 janvier 2000, sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le Tribunal. Il devra répondre de dix chefs... more