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Actualités

Le Capitaine Sagahutu plaide non coupable

28 novembre 2000
    Le capitaine Innocent Sagahutu a plaidé aujourd’hui non coupable aux douze chefs d’accusation de complicité de génocide, génocide, crimes contre l’humanité, dont le viol et les Violations graves de la Convention de Genève lors de sa comparution initiale devant le juge Mehmet Güney (Turquie), de la Chambre de Première instance II. Innocent Sagahutu ancien... more

Transfert du Capitaine Sagahutu à Arusha

25 novembre 2000
    Le Capitaine Innocent Sagahutu a été transféré, hier, au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Le Capitaine était détenu au Danmark depuis son arrestation sur la base d’un mandat d’arrêt international délivré par le Tribunal. Le capitaine Sagahutu était Commandant adjoint du Bataillon de reconnaissance et Commandant de la... more

Le Président du Tribunal s’adresse à l’Assemblée Générale

21 novembre 2000
    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), juge Navanethem Pillay (Afrique du Sud) a présenté le 5ème Rapport annuel des activités du Tribunal à l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York lundi 20 novembre 2000. Dans son allocution le juge Pillay a esquissé un bilan des réalisations du Tribunal depuis sa dernière apparution devant l’... more

Le lieutenant-colonel Muvunyi plaide non coupable

8 novembre 2000
Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, ancien chef militaire rwandais a plaidé aujourd’hui non coupable des chefs de génocide et de crimes contre l’humanité retenus contre lui, lors de sa comparution initiale devant le juge William Sekule. L’Accusé qui a été transféré de Londres au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha le 30 octobre 2000 a plaidé non coupable des cinq... more

Les Conseils de Barayagwiza doivent continuer à le représenter

2 novembre 2000
La Chambre de première instance I du TPIR a rejeté la requête en dessaisissement introduite, au cours du procès de Jean Bosco Barayagwiza, par ses avocats. Dans leur requête Mes. Carmelle Marchessault du Barreau du Québec et Daniel Danielson du Barreau de l’État de Washington avaient demandé à être dessaisis totalement de cette Affaire. Le procès de Jean Bosco Barayagwiza et... more

Transfert du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi à Arusha

30 octobre 2000
L‘ancien commandant de l’École des Sous-Officiers de Butare (ESO), le Lieutenant colonel Tharcisse Muvunyi, arrêté à Londres le 5 février 2000 a été transferé aujourd’hui lundi 30 octobre 2000 au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international ( TPIR) à Arusha. M. Muvunyi, âgé de 47 ans, est accusé d’avoir exercé son autorité et son contrôle sur l’ensemble des... more

Les détenus du TPIR annoncent un mouvement de grève

26 octobre 2000
Vingt-deux des quarante et un accusés détenus au Quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha ont signé une lettre, datée du 24 octobre 2000, dans laquelle ils annoncent qu’ils observeront deux jours de grève en solidarité avec Jean-Bosco Barayagwiza qui refuse d’assister à son procès. Le procès de Jean-Bosco Barayagwiza et de ses deux co-accusés, Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze... more

Début du procès des « média»

23 octobre 2000
    Le Procès commun de Jean Bosco Barayagwiza, Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze, plus connu sous le nom de “l’Affaire des Média”, a débuté aujourd’hui lundi 23 octobre 2000 devant la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Dans sa déclaration liminaire devant la Chambre composée des juges Navanethem Pillay (République d’... more

Début du procès du Laurent Semanza

16 octobre 2000
Le Procès de Laurent Semanza, ancien Bourgmestre de la Commune Bicumbi, a débuté aujourd’ hui lundi 16 octobre 2000 devant la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La Chambre était composée des juges, Yakov Ostrovsky, President, Lloyd George Williams et Pavel Dolenc. Laurent Semanza, âgé de 56 ans , est poursuivi sur la base de 14... more

Le TPIR inaugure une initiative d’assistance aux victimes

26 septembre 2000
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a inauguré hier dans la commune de Taba au Rwanda son programme de réparation destiné aux victimes. Ce programme a été lancé par le Greffier du Tribunal, M. Agwu U. Okali. Le programme d’aide aux témoins et témoins potentiels assistera les victimes du génocide en leur apportant entre autres une assistance juridique, des conseils... more