Par trois décisions distinctes, les Chambres de première instance I et III du Tribunal pénal international pour le Rwanda ont ce jeudi 8 juin 2000 ordonné la mise à disposition des parties du document relatif à la chute de l’avion dans laquelle les Présidents Juvenal Habyarimana du Rwanda et Cyprien Ntaryamira du Burundi ont trouvé la mort, le 6 avril 1994.

Le document en question est un mémorandum interne de trois pages daté du 1er août 1997. Il a été rédigé par M. Michael Hourigan, ancien enquêteur du Bureau du Procureur, à sa propre initiative. Au moment de sa rédaction Hourigan était employé au sein du Bureau des Services de contrôle interne au siège de l’Organisation des Nations Unies à New-York. Dès la découverte du document, le Secrétaire général a décidé de le transmettre au Tribunal. Ainsi les Chambres de première instance pourront décider dans quelles circonstances et à quelles conditions le document pourra être diffusé.

Les Conseils de la défense dans l’Affaire Bagilishema (Chambre I) et dans les Affaires jointes concernant Kabiligi et Ntabakuze(Chambre III) ont demandé la divulgation dudit document, lequel avait été placé sous scellé sur ordre du Président du Tribunal.

Dans les deux Affaires, la Défense aurait soutenu qu’étant donné que les actes d’accusation relatifs à ces Affaires font référence à la chute de l’avion le 6 avril 1994, le document en question était essentiel aux Affaires respectives et sa divulgation était nécessaire à une défense pleine et entière.

Les Chambres n’ont soulevé aucune objection quant à la recevabilité de ce mémorandum en tant que pièce à conviction dans chacune des ces Affaires. La question sera débattue lors des procès. Cependant dans l’intérêt de la justice et au regard des circonstances prévalant dans chacune de ces Affaires, les Chambres de première instance ont chacune, en ce qui la concerne, décidé de mettre le mémorandum à la disposition des parties tout en prenant soin de préciser que c’est seulement dans le cadre de ces Affaires.

Dans le cas de Bagilishema, le Juge Mehmet Güney a exprimé une opinion séparée, divergente portant sur le fait que la Défense n’a pas apporté la preuve que le document y était pertinent.