Le Major François-Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant du Bataillon de Reconnaissance (RECCE) de l’armée rwandaise en 1994, a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha dans la nuit du 23 au 24 mai 2000. Il devra répondre aux chefs d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève. Il a été arrêté en France le 15 février 2000, sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le Tribunal.

François-Xavier Nzuwonemeye est né dans la Préfecture de Kigali-Rural au Rwanda. Sa comparution initiale aura lieu jeudi 25 mai 2000 devant le juge Pavel Dolenc de la Chambre de Première instance III.

Selon l’acte d’accusation, François-Xavier Nzuwonemeye et d’autres responsables civils et militaires auraient élaboré de longue date un plan en vue d’exterminer la population civile tutsie et d’éliminer des membres de l’opposition. L’exécution de ce plan aurait été confiée à des militaires et des gendarmes par certains responsables, dont François-Xavier Nzuwonemeye.

En sa qualité de Commandant du Bataillon de Reconnaissance de l’armée rwandaise à l’époque des faits, le Major François-Xavier Nzuwonemeye aurait exercé une autorité sur des membres des Forces Armées Rwandaises soupçonnés d’avoir commis, dès le 6 avril 1994, des crimes incluant des viols, des agressions sexuelles et autres crimes de nature sexuelle sur la population tutsie. Sur ses ordres, des soldats auraient, en compagnie d’éléments de l’armée rwandaise et de la garde présidentielle, participé à la traque, à l’arrestation, à l’agression sexuelle et à l’assassinat du Premier Ministre de l’époque, Madame Agathe Uwilingiyimana.

Le Tribunal a désigné un Conseil de permanence pour l’assister en attendant qu’il engage son propre Conseil ou, s’il était déclaré indigent, un Conseil lui soit commis d’office en vertu de la Directive relative à la commission d’office des Conseils de la Défense.