Le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’État-major de la Gendarmerie Nationale, a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), samedi 22 avril 2000. Le général Ndindiliyimana a été arrêté à Termonde en Belgique le 29 janvier 2000, sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le Tribunal. Il devra répondre de dix chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève.

Le général Ndindiliyimana aurait préparé et participé avec d’autres aux massacres de Tutsis et de Hutus modérés, au Rwanda, en 1994. Ces crimes, dont des viols et violences sexuelles sur des femmes Tutsies, auraient été planifiés et préparés de longue date par des autorités civiles, militaires et des gendarmes, suivant les ordres et les directives de certaines de ces autorités, dont le général Ndindiliyimana.

Selon l’acte d’accusation, les crimes ont été commis par l’accusé, par ses subordonnés et par des personnes qu’il aurait assistés volontairement et en toute connaissance de cause.

L’acte d’accusation soutient, par ailleurs, que le général et d’autres membres du gouvernement, ainsi que des officiers supérieurs de l’armée, n’auraient pas empêché ou puni les responsables des massacres, même lorsqu’il s’agissait d’éléments de la gendarmerie, de l’armée rwandaise et de la milice interahamwe.

Le général Ndindiliyimana est né en 1943 dans la commune de Nyaruhengeri, dans la préfecture de Butare. Il a été nommé chef d’État-major de la Gendarmerie Nationale le 2 septembre 1992.

Le Tribunal a désigné un Conseil de permanence pour assister l’accusé en attendant qu’il engage son propre Conseil ou, s’il était déclaré indigent, un Conseil lui soit commis d’office en vertu de la Directive relative à la Commission d’office de Conseils de la Défense.