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Déclaration du porte-parole du TPIR

ICTR/INFO-9-13-12fr | 8 juillet 2002
Kingsley Chiedu Moghalu, Conseiller juridique et Porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda a communiqué aujourd'hui les renseignements suivants aux médias. Douzième session plénière du Tribunal La douzième Session plénière des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'est tenue le week-end dernier, du 5 au 6... more

La Chambre d’appel confirme l’acquittement de Bagilishema

3 juillet 2002
    Ignace Bagilishema, ancien bourgmestre de Mabanza est dorénavant libre. La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’unanimité, confirmé le jugement d’acquittement rendu le 7 juin 2001 par la Chambre de première instance I du Tribunal. La Chambre d’appel a ordonné la libération immédiate de Bagilishema. Le Juge Claude Jorda, Président... more

Réquisitoire et plaidoirie dans le procès de Laurent Semanza

19 juin 2002
Le réquisitoire du Procureur et le plaidoyer de la Défense dans le procès de Laurent Semanza se sont achevés aujourd’hui devant la Chambre de première Instance III du Tribunal. L’ancien bourgmestre de Bicumbi, dans la préfecture de Kigali rural, est accusé de 14 chefs de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de complicité de génocide de crimes... more

Début du procès de l’ancien ministre de l’information du gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda

17 juin 2002
Le Procès d’Eliezer Niyitegeka, ancien ministre de l’information du Gouvernement intérimaire du 1994 au Rwanda a débuté aujourd’hui avec la déclaration liminaire du Procureur. L’Avocat général a promis à la Chambre de première instance I composée des Juges Navanethem Pillay Président, Erik Møse et Andrésia Vaz d’apporter la preuve que l’accusé est coupable des dix chefs d’... more

Colonel Léonidas Rusatira arrêté en Belgique

15 mai 2002
L’ancien colonel des forces Armées Rwandaises et ancien commandant de l’Ecole Supérieure Militaire (ESM), Léonidas Rusatira a été arrêté aujourd’hui en Belgique. Cette arrestation est en rapport avec le génocide de 1994 au Rwanda. L’ancien colonel qui a été pendant plusieurs années Directeur de cabinet du Ministre de la Défense a été arrêté à la demande du Tribunal pénal... more

Déclaration du Greffier relative à l’indépendance de sa fonction

23 avril 2002
    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a reçu copie de la déclaration du Président de l’Association des Avocats de la Défense près le TPIR (ADAD) datée du 22 avril 2002 et relative au retrait par le Greffier de sa proposition adressée aux autorités rwandaises en vue de la création d’une commission paritaire chargée d’enquêter sur les allégations de mauvais... more

Le Greffier décide de retirer sa proposition de création d’une commission mixte de vérification des allégations de mauvais traitements infligés aux témoins en provenance du Rwanda

17 avril 2002
Dans le souci de rassurer les témoins à charge et à décharge qui apportent leur contribution à la manifestation de la vérité devant le Tribunal à Arusha, des efforts constants et soutenus sont réalisés par les services compétents du Greffe pour créer et maintenir un environnement serein et approprié afin de les mettre à l’abri de tout traumatisme supplémentaire. Dans cette... more

Le père Nsengimana plaide non coupable

16 avril 2002
Le prêtre catholique Hormisdas Nsengimana a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale aujourd’hui devant le juge Pavel Dolenc. Ancien recteur du collège Christ-Roi de Nyanza dans la préfecture de Butare, le père Hormisdas Nsengimana est accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l’humanité (assassinat et extermination). Il était... more

Le père Nsengimana est transféré à Arusha

10 avril 2002
    Hormisdas Nsengimana, ancien prêtre catholique et ancien recteur du collège catholique du Christ-roi à Nyanza, dans la Préfecture de Butare, accusé de génocide a été transféré aujourd’hui au quartier de détention pénitentiaire d’Arusha. Il devra très prochainement comparaître devant un juge pour répondre aux charges retenues contre lui. Il sera assisté d’un conseil... more

L’auteur-compositeur Bikindi plaide non coupable

4 avril 2002
    Le Célèbre musicien compositeur, Simon Bikindi, ancien directeur du ballet Irindo a plaidé aujourd’hui non coupable des accusations de crimes de génocide retenus contre lui. La comparution initiale de Simon Bikindi s’est déroulée devant le juge Pavel Dolenc de Slovénie. L’accusé était assisté d’un conseil commis d’office par le Greffier pour veiller au respect de ses... more