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Actualités

Deux accuses transfères à Arusha

3 Decembre 2002
        Aloys Simba, ancien lieutenant-colonel des Forces Armées Rwandaises (FAR) et Paul Bisengimana, ancien bourgmestre de Gikoro dans la préfecture de Kigali-Rural ont été transférés lundi 11 mars 2002 au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ils ont été arrêtés sur mandat d’arrêt du Tribunal. Ils devront comparaître... more

Juge Pillay candidat de l’Afrique du Sud à la Cour pénale internationale

2 Decembre 2002
Le gouvernement de la République sud-africaine a désigné le juge Navanethem Pillay, actuel Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), candidat à l’élection des juges de la Cour pénale internationale siégeant à La Haye aux Pays-Bas. Le gouvernement sud africain a annoncé sa décision samedi 30 novembre 2002. Le juge Pillay par sa candidature apporte à la... more

L’ancien préfet de la ville de Kigali plaide non coupable

21 novembre 2002
Le Colonel Tharcisse Renzaho, ancien préfet de Kigali-Ville durant la période du génocide de 1994 au Rwanda, a plaidé aujourd’hui non coupable lors de sa comparution initiale devant le juge Navanathem Pillay. Le colonel Renzaho est accusé de génocide ou alternativement de complicité dans le génocide et crimes contre l’humanité (assassinats). Le Colonel, qui est né en 1944 à... more

Fin des témoignages dans le procès d’Eliezer Niyitegeka

15 novembre 2002
  La présentation des éléments de preuves des parties dans l’Affaire le Procureur contre Eliezer Niyitegeka, ancien ministre de l’information du Gouvernement intérimaire de 1994 s’est terminée aujourd’hui 15 novembre 2002. Le Procureur a cité à comparaître treize témoins et la Défense onze. L’accusé n’a pas été appelé à témoigner. La chambre a ordonné au Procureur de... more

Déclaration du Greffier concernant le changement de conseil de la Défense dans le cadre du programme d’aide judiciaire du Tribunal

5 novembre 2002
Le Greffier relève avec la plus grande inquiétude qu’à la veille de l’ouverture des procès ou au début des procès, il n’est pas rare que certains accusés indigents demandent le retrait de la commission d’office de leur conseil principal. Le retrait du conseil principal à ce stade de la procédure a pour effet de grever considérablement les maigres ressources affectées au... more

Première arrestation en République démocratique du Congo

30 septembre 2002
Le Colonel Tharcisse Renzaho, ancien préfet de la préfecture de Kigali-Ville, a été arrêté à Kinshansa, République Démocratique du Congo, dimanche 29 septembre 2002 à la demande des autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en vertu de l’article 40 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Il a été immédiatement transféré et placé en détention... more

Acquittement refusé dans le procès des médias

17 septembre 2002
La Chambre de premiere instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda a refusé la libération des trois accusés dans le procès dit des Médias. Elle a par contre acquitté Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza de crimes contre l’humanité (assassinat). Jean Bosco Barayagwiza est par ailleurs acquitté sur les chefs de violations des Conventions de Genève pour... more

Jean-Baptiste Gatete transféré à Arusha

16 septembre 2002
Jean-Baptiste Gatete, ancien Bourgmestre de la Commune de Murambi, a été transféré vendredi 13 septembre 2002 au Quartier Pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Il a été arrêté le 11 septembre 2002 en République du Congo sur la base d’un mandat d’arrêt du Tribunal daté du 19 décembre 2000. Sa comparution initiale pour répondre des charges... more

L’ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise plaide non coupable

21 août 2002
Aux dix chefs d’accusation de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève, le Général Augustin Bizimungu, Chef d’Etat-Major de l’Armée Rwandaise d’avril à juillet 1994, a plaidé aujourd’hui non coupable. La comparution initiale s’est déroulée devant le juge Pavel Dolenc. L’accusé était... more

Augustin Bizimungu est transféré à Arusha

15 août 2002
    Le Général Augustin Bizimungu, Chef d’Etat-Major de l’Armée Rwandaise entre avril et juillet 1994 a été arrêté en Angola à la demande du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et transféré au Quartier Pénitentiaire du TPIR à Arusha. L’arrestation a été faite par les autorités angolaises à Luena à l’Est de l’Angola sur un mandat d’arrêt du TPIR du 12... more