You are here

Accueil

Actualités

Arrestation d’un enquêteur de la Défense

21 mai 2001
   Un enquêteur appartenant à une équipe de la défense a été arrêté samedi 19 mai 2001 par les autorités tanzaniennes à la demande du Procureur du TPIR. L’enquêteur était porteur d’un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza. En réalité il se nomme Samuel Nshamihigo et était substitut du Procureur de la Préfecture de Cyangugu pendant la période du génocide.... more

L’ancien évêque de l’église anglicane plaide non coupable

2 mai 2001
Samuel Musabyimana, ancien évêque de l’Eglise Anglicane du Diocèse de Shyogwe au Rwanda a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale devant le juge W. Sekule. Quatre chefs d’accusation de crimes de Génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l’humanité dont l’extermination sont retenus contre lui. L’ancien évêque est accusé... more

Un ancien évêque de l’église anglicane arrêté pour crimes de génocide

27 avril 2001
Samuel Musabyimana, ancien évêque de l’Eglise anglicane au Diocèse de Shyogue dans la Préfecture de Gitarama, âgé de 44 ans, a été arrêté à Nairobi au Kenya jeudi 26 avril 2001. Il a été immédiatement transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Quatre chefs d’accusations dont le Génocide, l’entente en vue de commettre le... more

Deux nouveaux juges élus au Tribunal

25 avril 2001
    L’Assemblée générale des Nations Unies réunie en session plénière mardi 24 avril 2001, a élu deux nouveaux juges pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) , Mme Arlette Ramaroson de Madagascar et M. Winston Churchill Matanzima Matuqu du Lesotho. Ils prendront fonction le plus tôt possible. Leur mandat s’achèvera le 24 mai 2003 en même temps que celui... more

Début du procès de Kajelijeli

13 mars 2001
Le procès de l’ancien maire de la commune de Mukingo en Préfecture de Ruhengeri , Juvénal Kajelijeli s’est ouvert aujourd’hui devant la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda composée des juges Laïty Kama, Président, William Sekule et Mehmet Güney. M. Kajelijeli est accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’... more

Prestation de serment du nouveau Greffier Adama Dieng

1 mars 2001
  Lors d’une brève et solennelle cérémonie qui s’est déroulée ce matin au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda , M. Adama Dieng du Sénégal a prêté serment en tant que nouveau Greffier du Tribunal. La prestation de serment a eu lieu tel que le stipule le Règlement de Procédure et de Preuve devant le Président du Tribunal, le juge Navanethem Pillay (Afrique du... more

Nomination d’un nouveau Greffier au Tribunal

29 janvier 2001
Le Secrétaire général des Nations Unies a nommé M. Adama Dieng du Sénégal Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda. M. Dieng va succéder à M. Agwu Ukuwe Okali dont le mandat de quatre ans à la tête du Greffe arrive à son terme à la fin du mois de février 2001. M. Dieng est né le 22 mai 1950. Il a débuté sa carrière en qualité de Greffier des Tribunaux régionaux... more

M. Kajelijeli plaide non coupable à un acte d’accusation modifié

26 janvier 2001
    L’ancien maire de la Commune de Mukingo dans la préfecture de Ruhengeri, Juvénal Kajelijeli, a aujourd’hui plaidé non coupable sur la base d’un acte d’accusation modifié portant onze chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et violations des Conventions de Genève. Le Procureur, dont l’autorisation de modifier l’acte d’accusation a été accordée par... more

Report du Procès de Kajelijeli

22 janvier 2001
L'ouverture du procès de Juvénal Kajelijeli, ancien maire de Mukingo, prévue pour aujourd’hui a été reportée à mars 2001. La Chambre de première instance devait, avant le début du procès, rendre une décision sur la requête du Procureur demandant l’autorisation de modifier l’acte d’accusation. La requête a été défendue aujourd’hui devant la Chambre de première instance II,... more

Le Conseil de Sécurite decide l’elargissement de la chambre d’appel

5 Decembre 2000
    Al’unanimité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’augmenter le nombre de juges de la Chambre d’appel commune aux Tribunaux pénaux internationaux, pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie (ICTY) par l’élection de deux nouveaux Juges au Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR). Dès que les deux juges prendront fonction, le Président du Tribunal... more