Al’unanimité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’augmenter le nombre de juges de la Chambre d’appel commune aux Tribunaux pénaux internationaux, pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie (ICTY) par l’élection de deux nouveaux Juges au Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR). Dès que les deux juges prendront fonction, le Président du Tribunal nommera deux juges pour siéger à la Chambre d’appel.

Dans le préambule de la Résolution 1329 (2000) adoptée le 30 novembre 2000, le Conseil de sécurité déclare «être convaincu de la nécessité… d’augmenter le nombre de juges de la Chambre d’appel pour permettre aux Tribunaux internationaux de terminer leur tâche le plus tôt possible ». Cette décision porte le nombre de juges de la Chambre d’appel à sept. Parmi eux cinq devront siéger en appel dans chaque affaire.

Accueillant la nouvelle Résolution, le Président du Tribunal, le juge Navanethem Pillay (Afrique du sud) a dit : « l’augmentation du nombre de juges autorisée par le Conseil de sécurité aidera les juges à mener à terme les 36 affaires en instance d’ici la fin de leurs mandats en mai 2003 ».

«La nomination de deux nouveaux juges du TPIR à la Chambre d’appel de La Haye s’attaque à un besoin qui s’est fait longtemps sentir, et fait suite à une demande introduite pour les anciens Présidents des deux Tribunaux, il y a au moins trois ans, afin de pallier l’absence de juges du TPIR en Chambre d’appel».

Le Conseil de sécurité a aussi demandé au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à l’élection des deux nouveaux juges le plus rapidement possible. L’élection sera faite par l’assemblée générale des Nations Unies sur une liste comprenant quatre candidats au moins et six au plus. Cette liste sera dressée par le Conseil de sécurité. Les juges élus serviront jusqu’à l’expiration du mandat des présents juges.

Par cette même Résolution, le Conseil de sécurité a décidé de mettre sur pied un groupe de 27 juges ad litem pour assister le TPIY. Le Président Pillay a expliqué qu’étant donné que le Procureur n’a pas soumis de prévision, en vue de l’arrestation de suspects pour le TPIR, semblable à celle qu’il a préparée pour le TPIY, les Juges n’ont pas demandé de juges ad litem pour le TPIR, puisqu’ils étaient sûrs de pouvoir terminer plusieurs des 36 affaires en 2003.

Le texte de résolution 1329 est disponible sur le Website du Tribunal : www.ictr.org