You are here

Accueil

Actualités

Nshamihigo plaide non coupable

29 juin 2001
Siméon Nshamihigo agé de 41 ans, ancien procureur adjoint de la Préfecture de Cyangugu, a plaidé non coupable aujourd’hui lors de sa comparution initiale devant le Juge Erik Møse. Trois chefs d’accusation de génocide, alternativement de complicité de génocide, extermination ou alternativement assassinat comme crime contre l’humanité, et violations des Conventions de Genève... more

Gacumbitsi ancien bourgmestre de Rusumo plaide non coupable

26 juin 2001
Sylvestre Gacumbitsi, ancien Bourgmestre de la Commune de Rusumo dans la Préfecture de Kibungo, a plaidé non coupable aujourd’hui lors de sa comparution initiale devant le Juge Lloyd George Williams. Il a plaidé non coupable de 5 chefs d’accusation de génocide ou subsidiarement de complicité de génocide, et de crimes contre l’humanité dont l’extermination, l’assassinat et le... more

Déclaration du Greffier Adama Dieng au sujet des questions relatives à la défense des personnes accusées

13 juin 2001
Conscient de la nécessité de conduire des procès équitables, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, par l’intermédiaire du Greffe, commet d’office à ses frais des conseils aux accusés n’ayant pas les moyens d’assurer leur propre défense. Un concours supplémentaire considérable est prêté aux équipes de la défense, des bureaux, services de télécopie, de téléphone, de... more

Ouverture du procès du « groupe de Butare »

12 juin 2001
Le Procès joint de six personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève a débuté aujourd’hui devant la Chambre de première instance II composée des juges William Sekule, (Tanzanie), Président, Winston Churchill Matanzima Maqutu (Lesotho) et Arlette Ramaroson (Madagascar). Ces accusés constituent ce qui est communément... more

Déclaration du Greffier, M. Adama Dieng, sur le Rapport de l’International Crisis Group

11 juin 2001
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a pris connaissance, à travers des communiqués de presse et autres informations, d’un rapport critique émanant de l’International Crisis Group (ICG), daté du 7 juin 2001 et intitulé : « Tribunal pénal international pour le Rwanda : L’urgence de juger ». Ce rapport fait un certain nombre d’affirmations graves dont la plupart sont... more

Le Tribunal libère Bagilishema sous conditions

8 juin 2001
La Chambre de première instance I a ordonné aujourd’hui la libération sous conditions d’Ignace Bagilishema. Le 7 juin 2001, la Chambre de première instance I, l’avait déclaré non coupable de 7 chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève, et l’avait acquitté. L’ordonnance de mise en liberté de Bagilishema fait suite... more

Bagilishema acquitté

7 juin 2001
   Selon la Chambre de Première instance I, le Procureur n’a pas pu établir la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable. Dans le premier jugement d’acquittement rendu par le Tribunal pénal international, la Chambre de première instance I devant laquelle comparaissait l’accusé Ignace Bagilishema l’a déclaré non coupable des 7 chefs d’... more

Madame Vaz, Président de la cour de cassation du Sénégal, nommée au Tribunal d’Arusha

4 juin 2001
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi A. Annan, a nommé Madame Andrésia Vaz du Sénégal Juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Madame Andrésia Vaz, Magistrat hors hiérarchie terminera le mandat de feu le juge Laïty Kama, ancien président du Tribunal décédé le mois dernier. Le mandat doit se terminer en mai 2003. Dans une lettre du 31 mai 2001 adressée... more

Trois condamnations confirmées

1 juin 2001
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui les décisions des Chambres de première instance dans l’affaire Jean-Paul Akayesu et dans le procès joint de Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Les trois appelants avaient interjeté appel contre leur jugement et sentence. L’ancien bourgmestre de Taba, Jean-Paul Akayesu et l’ex-préfet de... more

Prestation de serment de deux nouveaux juges

29 mai 2001
Les deux nouveaux juges récemment élus au Tribunal pénal international pour le Rwanda par l’Assemblée générale des Nations Unies le 24 avril 2001 ont prêté serment aujourd’hui lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Arusha. Ces juges sont : Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho et Arlette Ramaroson de Madagascar. Les deux juges ont prêté serment devant le Greffier du... more