Un enquêteur appartenant à une équipe de la défense a été arrêté samedi 19 mai 2001 par les autorités tanzaniennes à la demande du Procureur du TPIR. L’enquêteur était porteur d’un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza. En réalité il se nomme Samuel Nshamihigo et était substitut du Procureur de la Préfecture de Cyangugu pendant la période du génocide.

Au moment de son arrestation, Samuel Nshamihigo travaillait pour l’équipe de la défense de Samuel Imanishimwe, un des trois accusés dans «l'Affaire Cyangugu ». Les deux autres accusés dans cette affaire sont, l‘ancien ministre des Transports André Ntagerura et l’ancien préfet de Cyangugu Emmanuel Bagambiki.

Nshamihigo a été détenu quelques heures par la Sécurité du Tribunal samedi dernier avant d’être arrêté par les autorités tanzaniennes en dehors des locaux du Tribunal. Actuellement il est toujours détenu dans les prisons tanzaniennes en attendant d’être remis officiellement au Tribunal.

Le Procureur a introduit aujourd’hui une demande auprès d’un juge du Tribunal pour la détention préventive du suspect en vertu de l’article 40 bis du Règlement de Procédure et de preuve. Cet article autorise la détention d’un suspect pour une période initiale de 30 jours renouvelable.

Les enquêteurs des équipes de défense ne font pas partie du personnel des Nations Unies. Ils sont recrutés par le Conseil de la défense et font partie de son équipe. Leurs honoraires font partie de l’aide judiciaire accordée aux accusés indigents.

Un rapport des Nations Unies du 1er février 2001 à propos d’accusation de partage d’honoraires entre certains Conseils de la défense et leurs clients a révélé qu’aucun enquêteur de la Défense ne s’était rendu au Rwanda dans le cadre de son travail. A la suite de ce rapport, le Tribunal a mis en place une procédure extrêmement rigoureuse pour s’assurer qu’aucune aide judiciaire n’est détournée de son but initial.

Siméon Nshamihigo est né en 1959 dans la Commune de Gatare en Préfecture de Cyangugu.