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Deux nouveaux juges élus au Tribunal

 

 
L’Assemblée générale des Nations Unies réunie en session plénière mardi 24 avril 2001, a élu deux nouveaux juges pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) , Mme Arlette Ramaroson de Madagascar et M. Winston Churchill Matanzima Matuqu du Lesotho. Ils prendront fonction le plus tôt possible. Leur mandat s’achèvera le 24 mai 2003 en même temps que celui de 14 autres juges déjà en poste.

Les deux nouveaux juges sont des Magistrats de grande experience.

Le juge Ramaroson a une longue pratique du Droit pénal. Elle a longtemps été Magistrat à la Cour suprême de son pays avant d’être mise à la disposition du Ministère de la Justice Elle est diplômée en droit de l’Université de Madagascar.

Le juge Winston Churchill Matanzima Maqutu, quant à lui, est diplômé en droit de l’Université d’Edimbourg en Ecosse. Il était jusqu à son élection juge à la Haute Cour du Lesotho.

À la suite de cette élection, deux juges du TPIR devront rejoindre la Chambre d’Appel commune aux deux tribunaux ad hoc pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie(TPIY). Ils seront nommés par le Président du Tribunal le juge Pillay après consultation avec ses pairs. Ces nominations porteront à sept le nombre de juges de la Chambre d’Appel. Parmi eux cinq devront siéger en appel dans chaque affaire.

Réagissant à l’élection des nouveaux juges, le président Pillay a félicité le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies pour la diligence avec laquelle ces deux Organes se sont saisis de la Résolution 1329 (2000) pour la mettre en application. Elle s’est aussi réjouie de l’élection d’une autre femme au sein du TPIR. Elle a ajouté que la nomination des juges qui iront siéger à la Chambre d'Appel se fera très rapidement dès l’entrée en fonction des deux nouveaux.

La décision d’étendre le nombre de juges siégeant à la Chambre d’Appel a été prise par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 1329 du 30 novembre 2000. Dans cette résolution le Conseil déclare: « être convaincu de la nécessité… d’augmenter le nombre de juges de la chambre d'appel pour permettre aux tribunaux internationaux de terminer leur tâche le plus tôt possible».

Les C.V. des deux nouveaux juges sont déjà disponibles auprès du Service de presse: ictr-press@un.org

 

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