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Actualités

Inauguration de la quatrième salle d’audience du Tribunal pénal international pour le Rwanda

1 mars 2005
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a inauguré ce mardi 1 er mars 2005, sa quatrième salle d’audience. Sa mise en service va accroître le rendement du Tribunal; ce qui est un élément très important dans sa stratégie d’achèvement. La Norvège et le Royaume-Uni ont contribué respectivement à hauteur de 300,000 US$ et 120,000 US $ pour couvrir les frais de construction... more

Début du procès de Tharcisse Muvunyi

28 février 2005
Le procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi ancien commandant de l' Ecole des Sous-Officiers du Rwanda (ESO), a débuté ce 28 février 2005 devant la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avec la déclaration liminaire du Procureur du TPIR, M. Hassan Bubacar Jallow. Muvunyi, âgé de 52 ans, doit répondre de cinq chefs d’... more

L'ancien Président Ghanéen Jerry Rawlings Visite le TPIR

22 février 2005
L’ancien Président de la République du Ghana, S.E.M Jerry RAWLINGS, a effectué ce mardi 22 février 2005 une visite privée au Tribunal pénal international pour le Rwanda. M. Rawlings, accompagné de son épouse, s’est entretenu tour à tour avec le Président du Tribunal, Juge Erik Møse et le Greffier M. Adama Dieng. Les deux hauts responsables ont expliqué à M. Rawlings les enjeux... more

La Chambre d'appel confirme les peines des Ntakirutimana

13 Decembre 2004
La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd'hui les déclarations de culpabilité prononcées contre Elizaphan Ntakirutimana, éminent pasteur de l’Église adventiste du septième jour de Mugonero, et le docteur Gérard Ntakirutimana, son fils. Les peines d’emprisonnement de 10 et 25 ans qui leur avaient été respectivement infligées par la... more

Sylvestre Gacumbitsi condamné à trente ans d’emprisonnement

17 juin 2004
Sylvestre Gacumbitsi condamné à trente ans d’emprisonnement     ICTR/INFO-9-2-392     juin 17, 2004       La Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à l’unanimité de ses juges, a condamné aujourd’hui, Sylvestre Gacumbitsi, ancien bourgmestre de la Commune de Rusomo au Rwanda, à la peine... more

Le juge Andrésia Vaz se retire de l'affaire Karemera et consort

18 mai 2004
Le juge Andrésia Vaz se retire de l'affaire Karemera et consort     ICTR/INFO-9-2-390     mai 18, 2004       Le juge Andrésia Vaz qui présidait l’Affaire « le Procureur c. Karamera et consorts s’est retirée volontairement de l’affaire à la suite d’allégations de parti pris de la part de la Défense. Dans une lettre du 14 mai 2004,... more

Déclaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de coopération entre tribunaux

15 mai 2004
Déclaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de coopération entre tribunaux     ICTR/INFO-9-2-378     mai 15, 2004       Le juge Andrésia Vaz qui présidait l’Affaire « le Procureur c. Karamera et consorts s’est retirée volontairement de l’affaire à la suite d’allégations de parti pris de la part de la Défense. Dans une... more

Réponse du Greffe aux allégations faisant état de violations graves et répétées des droits de la Défense

29 janvier 2004
Réponse du Greffe aux allégations faisant état de violations graves et répétées des droits de la Défense     ICTR/INFO-9-3-15     janv. 29, 2004       Le Greffe a reçu des avocats de la défense un document daté du 27 janvier 2004, qui leur a servi de fondement à une grève qu’ils ont commencée hier. Ledit document n’émane pas de l’... more

Des membres de l’appareil judiciaire rwandais en visite au Tribunal

26 septembre 2003
    Du 19 au 26 septembre 2003, vingt membres de l’appareil judiciaire rwandais ont séjourné au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha en Tanzanie. Sur invitation du Greffier du TPIR M. Adama Dieng, deux délégations de dix membres chacune, composées de juges, de procureurs, et de hauts fonctionnaires du Ministère de la justice, se sont... more

Initiative majeure du TPIR en vue de renforcer ses relations avec les associations rwandaises de rescapés du génocide

28 juillet 2003
    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a entrepris des démarches décisives pour renforcer ses relations avec les associations rwandaises de rescapés du génocide. Ces démarches se sont concrétisées à l’occasion d’une visite de cinq jours effectuée au Rwanda par une délégation du TPIR conduite par M. Roland Amoussouga, Chef de la Section des relations... more