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Le Parlement Italien ratifie l’ accord de Coopération avec le Tribunal

25 janvier 2006
L’Ambassadeur d’Italie en Tanzanie, Son Excellence Marcello Griccioli, a annoncé hier, lors de sa visite au Tribunal pénal international pour le Rwanda, la ratification par le parlement de son pays de l’accord relatif à l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par le TPIR. L’accord en question a été signé à Rome le 17 mars 2004, au nom du Gouvernement italien par Son... more

Bagaragaza s’est volontairement présenté

16 août 2005
Michel Bagaragaza, accusé de génocide, s’est volontairement rendu aujourd’hui au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie), où il doit comparaître ce jour même devant le Juge Arlette Ramaroson afin de répondre des chefs d’accusation retenus contre lui. Bagaragaza, ancien Directeur général de l’OCIR-thé, organisme de contrôle de l’industrie... more

Le Président et le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda rencontrent le Secrétaire d’Etat Américain

17 juin 2005
Le Juge Erik Møse et M. Hassan B. Jallow respectivement Président et Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont rencontré le mercredi 15 juin 2005 au Département d’État Américain à Washington, le Secrétaire d’État Madame Condoleezza Rice. Le Président et le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont également pris part à... more

La République Arabe d'Egypte apporte une aide financière au TPIR

29 avril 2005
Le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte s’est engagé à apporter une aide financière additionnelle au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette aide se veut la preuve de l’engagement de l’Egypte à assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des grands lacs. Le Ministre Egyptien des Affaires Etrangères, S.E.M Ahmed Aboul Gheit a fait cette... more

Emprisonnement à vie pour Muhimana

28 avril 2005
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné ce jour, Mikaeli Muhimana à l’emprisonnement à vie après l’avoir reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. La Chambre de première instance III a retenu contre Muhimana trois chefs d’accusation : génocide ; viol et meurtre, constitutifs chacun de crime contre l’humanité. La Chambre a par contre rejeté... more

Début de la présentation des moyens de preuve de la défense dans le procès des « Militaires I »

11 avril 2005
La défense de quatre anciens officiers supérieurs des forces armées rwandaises a commencé aujourd'hui la présentation de ses moyens de preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les accusés sont : le colonel Theoneste Bagosora, ancien directeur de Cabinet au Ministère de la défense du Rwanda; le Général de brigade Gratien Kabiligi, ancien chef des... more

Fin de la presentation des moyens de preuve de la défense dans le process d'Aloys Simba

30 mars 2005
Le 29 mars 2005 la défense, dans le procès d'Aloys Simba, (Lieutenant-colonel de l’armée rwandaise à la retraite et ancien député) a clos la présentation de ses moyens de preuve. M. Simba doit répondre de quatre chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l'humanité pour les rôles qui lui sont imputés dans l’organisation et l’exécution de massacres dans les préfectures... more

Remise de certificat aux stagiaires et remise de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda aux autorités Judiciaires du Rwanda

23 mars 2005
Le 21 mars 2005, a eu lieu à l'hôtel Novotel Umubano de Kigali, la cérémonie de remise de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aux autorités rwandaises. Cette cérémonie était combinée à la remise de certificat à 35 stagiaires ayant achevé une formation initiée par le Tribunal, et portant sur les techniques documentaires, l’usage des logiciels... more

Quatre hauts fonctionnaires de l’ancien gouvernement Rwandais plaident non coupable de crime de génocide

21 mars 2005
Quatre anciens hauts fonctionnaires du Gouvernement intérimaire du Rwanda ont fait aujourd'hui une nouvelle comparution initiale devant la Chambre de première instance III (reconstituée) du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les accusés ont tous plaidé non coupable de participation au génocide de 1994. André Rwamakuba, ancien Ministre de l’éducation primaire et... more

Le Tribunal Condamne Vincent Rutaganira à 6 ans de prison

14 mars 2005
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné ce jour, Vincent Rutaganira à 6 ans d’emprisonnement. La Chambre de première instance III a reconnu M. Rutaganira coupable de crime contre l’humanité (extermination) pour avoir été complice (en encourageant par omission) des attaques de l’église de Mubuga (Gishyita commune) entre le 14 et le 17 avril 1994. Ces attaques... more