La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd'hui les déclarations de culpabilité prononcées contre Elizaphan Ntakirutimana, éminent pasteur de l’Église adventiste du septième jour de Mugonero, et le docteur Gérard Ntakirutimana, son fils. Les peines d’emprisonnement de 10 et 25 ans qui leur avaient été respectivement infligées par la Chambre de première instance I du Tribunal le 19 février 2003 ont également été confirmées.

La Chambre d'appel, composée des juges Theodor Meron (États-Unis d'Amérique), Président, Florence Mumba (Zambie), Mehmet Güney (Turquie), Wolfgang Schomburg (Allemagne) et Inés M. Weinberg de Roca (Argentine), était saisie de recours formés par Elizaphan Ntakirutimana, Gérard Ntakirutimana et le Procureur contre le jugement rendu par la Chambre de première instance. Elizaphan et Gérard Ntakirutimana avaient non seulement attaqué toutes les conclusions factuelles dégagées contre eux, mais encore invoqué un certain nombre d'erreurs de droit. Le Procureur avait présenté six moyens d’appel dont certains étaient tirés d’erreurs de droit relatives aux condamnations prononcées contre Elizaphan et Gérard Ntakirutimana du chef de génocide. En outre, il avait demandé que la Chambre d'appel porte la peine d'Elizaphan Ntakirutimana à 20 ans d’emprisonnement et celle de Gérard Ntakirutimana à l'emprisonnement à vie.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre le pasteur Elizaphan Ntakirutimana du chef d’aide et encouragement au génocide et a reconnu l’intéressé coupable d’aide et encouragement à l’extermination constitutive de crime contre l'humanité, après avoir infirmé son acquittement concernant les faits qui s’étaient produits à Bisesero. En revanche, elle a annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre lui du chef d’aide et encouragement au génocide à raison de sa participation aux faits survenus à Mugonero.

Dans le cas de Gérard Ntakirutimana, la Chambre d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre lui du chef de génocide et l’a reconnu coupable d’assassinat constitutif de crime contre l'humanité pour le meurtre de Charles Ukobizaba. La Chambre d'appel l’a également déclaré coupable d’aide et encouragement à l’extermination constitutive de crime contre l'humanité pour avoir obtenu les services de gendarmes et fourni des munitions en vue de l'attaque lancée au complexe de Mugonero.

La Chambre d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Gérard Ntakirutimana du chef de génocide à raison des faits survenus à Bisesero, mais a estimé qu’il n’était que responsable d’aide et encouragement au génocide. En revanche, elle a annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre lui du chef d’assassinat constitutif de crime contre l'humanité dans le cadre de l'acte d'accusation de Bisesero.

Les recours de la Défense et du Procureur ont été rejetés pour le surplus. La durée de la période de détention provisoire sera déduite de celle des peines d’emprisonnement des accusés en application de l’article 101 D) du Règlement de procédure et de preuve qui dispose que « la durée de la période pendant laquelle la personne reconnue coupable a été placée en détention provisoire […] en attendant d’être remise au Tribunal ou en attendant d’être jugée par une Chambre de première instance ou par la Chambre d’appel est, le cas échéant, déduite de la durée totale de sa peine ».