Déclaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de coopération entre tribunaux
 

 
ICTR/INFO-9-2-378
 

 
mai 15, 2004
 

 
 
Le juge Andrésia Vaz qui présidait l’Affaire « le Procureur c. Karamera et consorts s’est retirée volontairement de l’affaire à la suite d’allégations de parti pris de la part de la Défense. Dans une lettre du 14 mai 2004, le juge Vaz informait le Président du Tribunal de sa décision de se retirer de l’Affaire dans l’intérêt de la justice. Le lundi 17 mai 2004, elle informait les parties de sa décision prise en vue de dissiper tout doute quant à l’intégrité de la procédure.

Cinq requêtes en récusation ont été déposées par la Défense dont trois concernaient tous les juges de la Chambre. Le Bureau composé du Président du Tribunal Erik Møse et du juge William Sekule en a rejeté trois. Les deux autres furent déclarées sans objet, dès lors que le juge Vaz a décidé de se retirer de l’Affaire. Dans l’une des requêtes, la Défense soutenait qu’il existait une apparence de possible parti pris du fait que Mme Dior Fall, Magistrate Sénégalaise et actuellement Avocat général au Bureau du Procureur aurait été hébergée par le juge Vaz pour une courte période allant de son arrivée à Arusha jusqu'à ce qu’elle aménage dans sa propre maison. Les faits se seraient déroulés avant que le juge Vaz ne prenne la Présidence de l’Affaire en question et avant le début du procès.

Le juge Vaz a été Premier Président de la Cour d’appel du Sénégal et Président de la Commission nationale de recensement des votes avant de devenir Président de la Cour de Cassation du Sénégal. Le juge Vaz est membre associée de la Commission Internationale des Juristes et membre de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye aux Pays Bas. Elle a été désignée comme juge au Tribunal en 2001 et élue Vice- Présidente en mai 2003.

En vertu de l’article 15(C) du Règlement de Procédure et de preuve, si un juge ne peut continuer à siéger dans une affaire en cours, le Président du Tribunal peut désigner un autre juge et ordonner que l’affaire soit réentendue ou que la procédure continue. Après l’audition des déclarations liminaires ou la présentation des éléments de preuves, la continuation de la procédure ne peut être ordonnée qu’avec le consentement de l’accusé.

Le Président du Tribunal le juge Møse est en voie de clarifier la situation, à savoir si les parties consentent à continuer la procédure. Une décision est attendue sous peu.