Trois anciens ministres du Gouvernement intérimaire de 1994, arrêtés au Cameroun en avril dernier (voir communiqué de Presse nº176), ont été transférés samedi 31Juillet 1999 au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ces trois anciens ministres sont:

• · Jérôme Bicamumpaka, ancien Ministre des Affaires étrangères et de la coopération , né en 1957, à Mukono, commune de Ruhondo, Préfecture de Ruhengeri;
• · Justin Mugenzi, ancien ministre du Commerce et de l’industrie et de l’artisanat, né en 1949 à Gahini, Commune de Rukara, Préfecture de Kibuye; et,
• · Prosper Mugiraneza ancien ministre de la Fonction publique, né en 1957 à Kigarama, Préfecture de Kibungo.

Ces trois anciens ministres ainsi que Casimir Bizimungu, ancien ministre de la Santé déjà en détention au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha, ont été conjointement accusés par le Procureur de complicité en vue de commettre le génocide, de génocide et de crimes contre l’humanité. Bizimungu a été arrêté à Nairobi ,Kenya et transféré en février de cette année au quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha.

Ceci fait partie de la stratégie recherchant à avoir des procès commun, en vue de démontrer que le génocide de 1994, relève d’une conspiration sans précédant au sein du Gouvernement, le Procureur attend une décision des Chambres de première instance l’autorisant à joindre aux quatres accusés d’autres membres du Gouvernement Intérimaire dont cinq sont déjà en détention à Arusha. Ces cinq sont Edouard Karemera, ancien ministre de l’intérieur, André Rwamakuba, ancien ministre de l’Education nationale, Mathieu Ngirumpatse, ancien Directeur général aux Affaires étrangères et président du Mouvement Révolutionnaire National pour le développement (MRND), Joseph Nzirorera, ancien Président de l’Assemblée nationale et secrétaire-général du MRND, et Juvénal Kajelijeli, ancien Bourgmestre de Mukingo. Ceci constitue ce que l’on dénomme "L’Affaire du Gouvernement".

Ces transferts portent à 38 le nombre de personnes détenues sous l’autorité du Tribunal. Parmi elles, une est encore en détention au Texas, Etats-Unis d’Amérique, en attendant la décision en appel concernant son transfert.