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Actualités

Nouvelle composition des Chambres

    Lors de la sixième session Plénière du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) du 31 mai - 4 juin 1999, trois nouveaux juges sont entrés en fonction (voir CP nº 185). Le dernier acte de la session Plénière était l' élection d'un nouveau Président, Navanethem Pillay, pour un mandat de deux ans (voir CP nº187). Faisant suite à ces évolutions, Président de... more

Le juge Navanethem Pillay élue Président du Tribunal

    La sixième session Plénière du Tribunal pénal international pour le Rwanda a élu, aujourd'hui, à l'unanimité, le Juge Navanethem Pillay (Afrique du Sud), Président du Tribunal pour un mandat de deux ans. Le Juge Pillay remplace le Juge Laïty Kama (Sénégal), qui avait été élu la première fois en mai 1995, et réélu deux ans plus tard pour un second mandat. En vertu du... more

Déclaration du Greffe au nom des Chambres

    Les Juges de la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le "TPIR"), après avoir entendu la réaction de différents média et même de certains organes du TPIR quant à la Décision qu'ils ont rendue le 18 mars 1999, dans l'affaire "Procureur contre Bernard Ntuyahaga", ont autorisé le Greffe à faire la déclaration ci-après: 1. Les... more

Déclaration du Procureur Louise Arbour au sujet de l’arrestation de cinq suspects et d’un accusé en Afrique de l’ouest

À la demande du Procureur, les autorités du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo ont arrêté, les 5 et 7 juin 1998, six ressortissants rwandais qui seraient impliqués dans le génocide au Rwanda en 1994. Le Procureur tient à exprimer sa gratitude aux autorités béninoises, ivoiriennes, maliennes et togolaises pour leur coopération exemplaire et leur assistance continue... more