Trois anciens ministres du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda ont comparu pour la première fois, mardi 17 août 1999, devant la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda siégeant à Arusha en Tanzanie.

Deux des accusés ont plaidé non coupable, le troisième a refusé de plaider. En vertu du Règlement du Tribunal, le refus de plaider équivaut à un plaidoyer de non culpabilité.

Les deux accusés ayant plaidé non coupables sont, Justin Mugenzi (50 ans), ancien ministre du Commerce et de l'industrie, et son ancien collègue Prosper Mugiraneza (42 ans) qui détenait le

portefeuille de la Fonction publique. Jérôme Bicamumpaka (42 ans), ancien ministre des Affaires étrangères et de la coopération a refusé de plaider. Casimir Bizimungu (48 ans), ancien ministre de la Santé,conjointement, accusé avec les trois premiers ministres, n'a pas plaidé, l'avocate américaine, Judith Bourne, qui lui a été assignée, ne s'est pas présentée à Arusha.

Selon le Procureur, les accusés auraient de concert participé à la préparation ou à l'exécution du plan qui visait à commettre des atrocités contre des Tutsis et des Hutus modérés au Rwanda en 1994. "Les crimes auraient été commis par eux, par des personnes qu'ils auraient aidées, ou par leurs subordonnés, en toute connaissance de cause ou avec leur consentement", a déclaré le Procureur. Les charges retenues sont au nombre de huit, entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité, et crimes contre l'humanité. Ces crimes auraient occasionné le massacre de tutsis et de Hutus modérés au Centre Hospitalier de Kigali (CHK), à Butare où parmi les victimes se trouvait l'ancienne Reine du Rwanda, Rosalie Gicanda, une figure historique des Tutsis. Des massacres eurent lieu aussi à l'hôpital universitaire de Butare et à l'école secondaire de Kabgayi dans la Préfecture de Gitarama.

Un 9 ème Chef d'accusation d'incitation directe et publique à commettre le génocide a été retenu contre Justin Mugenzi. Il aurait fait des déclarations qui auraient incité les gens à tuer des tutsis, notamment à Gisenyi, Kigali et Murambi. Lors d'une réunion tenue à Murambi par exemple, l'accusé aurait cautionné les massacres commis par les interahamwe dans la Préfecture de Gitarama et appelé à la destitution des Préfets et Bourgmestres opposés aux massacres.

Bicamumpaka et Mugiraneza sont conjointement accusés d'un 9ème Chef d'accusation d'incitation directe et publique à commettre le génocide en vertu du fait qu'en tant que ministres, "ils n'auraient pas pris de mesures pour arrêter les massacres de la population civile des Préfectures de Kigali, Butare, Gitarama, Gisenyi, Ruhengeri et Kibuye, ils auraient au contraire encouragé les tueries", a dit le Procureur.

Mugenzi, Bicamumpaka et Mugiraneza ont été arrêtés au Cameroun le 6 Avril 1999 et transférés à Arusha le 31 juillet 1999.