L’ancien Ministre de la Santé du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, Casimir Bizimungu, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, devant la Chambre de première instance II du TPIR. Casimir Bizimungu a plaidé non coupable aux huit chefs d’accusation retenus contre lui, dont l’entente en vue de commettre le génocide; génocide ou alternativement, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité

Casimir Bizimungu n’avait pas pu plaidé lors de l’audience du 17 août 1999, durant laquelle ses trois autres co-accusés avaient plaidé non coupables (voir communiqué de presse nº199). Son Conseil Me. Judith Bourne (Etats-Unis) n’avait pas pu se présenter à Arusha. Les trois co-accusés de l’ancien Ministre de la Santé dans cette affaire sont : Justin Mugenzi, ancien Ministre du Commerce et de l’Industrie, l’ancien Ministre de la Fonction Publique, Prosper Mugiraneza, et l’ancien Ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Le Procureur a soutenu que Bizimungu et ses autres co-accusés auraient préparé, organisé et exécuté un plan en vue de commettre des atrocités contre des Tutsis et des Hutus modérés en 1994 au Rwanda. "Les crimes ont été commis par eux en personne, par des personnes qu’ils ont aidées, ou par leurs subordonnés alors qu’ils en avaient connaissance ou y consentaient", selon l’acte d’accusation.

Bizimungu en sa qualité de Ministre de la Santé n’ aurait pris aucune mesure pour arrêter les massacres commis dans l’un des hôpitaux publics dont il était responsable, le Centre Hospitalier de Kigali (CHK) ou pour en punir les auteurs. Le Procureur a dit à la Chambre que lorsque les massacres ont débuté, le CHK a accueilli de nombreux Tutsis blessés venant de différents quartiers de la ville. À plusieurs occasions les soldats, qui étaient supposés garder l’hôpital, ont sélectionné des patients tutsis et les ont tués sur place. Une liste de membres du personnel tutsi fut dressée et plusieurs d’entre eux furent executés. Les massacres ont été rapportés à Bizimungu qui n’aurait pris aucune mesure.

L’accusé était aussi au courant des massacres qui se sont déroulés à l’Hôpital Universitaire de Butare et à l’ école secondaire des infirmières de Kabgayi, dans la Préfecture de Gitarama, mais il n’aurait pris aucune mesure pour les arrêter ou pour en punir les auteurs. Ã Kabgayi, les soldats et la milice interahamwe ont enlevé et violé des étudiantes et des réfugiées.

Bizimungu à été arrêté au Kenya, le 11 février 1999 et transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha, 23 février 1999.