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Actualités

Le Président Pillay s’adresse a l’Assemblée générale

26 novembre 2001
    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda le juge Navanethem Pillay, a présenté, à l’Assemblée générale des Nations Unies réunie à New York ce lundi 26 novembre 2001, le 6ème rapport annuel relatif aux activités du Tribunal. Dans son allocution, le Président Pillay a résumé les accomplissements majeurs du Tribunal durant l’année passée, et a évoqué... more

Déclaration du Greffier, M. Adama Dieng, sur les allégations de partage d’honoraires entre un détenu du TPIR et son Conseil de la Défense

29 octobre 2001
Historique En l’affaire Le Procureur c. Joseph Nzirorera, la Chambre de première instance II, dans sa Décision du 3 octobre 2001* relative à la Requête de Nzirorera en retrait de Conseil commis d’office, a rejeté par deux voix contre une ladite requête. [Le Conseil principal de l’Accusé Joseph Nzirorera avait été commis d’office par le Greffier... more

L’ancien préfet François Karera plaide non coupable

26 octobre 2001
    L’ancien préfet de Kigali-rural, François Karera a plaidé non coupable aujourd’hui devant le Juge Navanethem Pillay (Chambre de première instance I). François Karera comparaissait pour la première fois pour répondre aux accusations de génocide ou subsidiairement de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination ou subsidiairement assassinat... more

Les états membres de l’ONU doivent soutenir le Tribunal

25 octobre 2001
Lors d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée ce 24 octobre 2001, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a célébré la 56ème journée des Nations Unies en rendant hommage à feu Laïty Kama, premier Président du Tribunal. La cérémonie s’est déroulée en présence du Ministre Tanzanien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Jakaya Mrisho Kikwete... more

Emmanuel Ndindabahizi plaide non coupable

19 octobre 2001
L’ancien Ministre des Finances du Gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, Emmanuel Ndindabahizi a plaidé non coupable aujourd’hui lors de sa comparution initiale devant le juge Navanethem Pillay, Président de la Chambre de première instance I et du Tribunal. Ndindabahizi est poursuivi pour avoir, selon le Procureur, participé au génocide de 1994. Il était assisté de Me.... more

Ignace Bagilishema s’envole pour la France

9 octobre 2001
L’ancien maire de la Commune de Mabanza au Rwanda, Ignace Bagilishema, a quitté Arusha pour la France le 8 octobre 2001. Il y résidera sous certaines conditions fixées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda en attendant que l’appel déposé par le Procureur contre son acquittement soit entendu. Aucune date n’a encore été encore fixée pour les audiences de l’appel... more

Transfert d’un ancien membre de l’Akazu et arrivée du nouveau Greffier adjoint au Tribunal

4 octobre 2001
Transfert d’un ancien de l’Akazu Le beau-frère de l’ancien Président du Rwanda, Juvénal HAbyarimana, Protaïs Zigiranyirazo a été transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha, mercredi 3 octobre 2001. Zigiranyirazo, frère de Mme Agathe Kanziga, épouse de l’ancien Président, était membre de l’Akazu, influent groupe de pression politique qui s’était... more

De solides fondations souhaitées pour la Cour pénale internationale

3 octobre 2001
Prenant la parole lors de la 8ème Session du Comité préparatoire de la Cour Pénale Internationale (CPI) lundi 1er octobre 2001, le Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda M. Adama Dieng, a dit en préambule de son discours, qu’il souhaitait ouvrir une fenêtre sur quelques aspects pratiques du fonctionnement d’une juridiction pénale internationale : « je voudrais... more

Un transfert et une comparution au Tribunal

26 septembre 2001
Un ancien ministre des finances transféré L’ancien ministre des Finances du gouvernement intérimaire de 1994 au Rwanda, Emmanuel Ndindabahizi, poursuivi pour crimes de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a été transféré mardi 25 septembre 2001 au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha. Il a été arrêté le 12 juillet 2001 à... more

Bagilishema en France en attendant l’appel

21 septembre 2001
    Dans une lettre datée du 20 septembre 2001, la France par la voix de son Ministre des Affaires Etrangères M. Hubert Vedrine, se déclare disponible pour accueillir dans les conditions fixées par le Tribunal, M. Ignace Bagilishema, dans l’attente de son procès en appel. Cette décision, selon la lettre, a été prise dans l’esprit de coopération qui a toujours été... more