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Actualités
Transfert à Arusha de l’ancien aumônier militaire de Ruhengeri
21 septembre 2001
L’ancien aumônier militaire de la Préfecture de Ruhengeri, lors du génocide de 1994 au Rwanda, Emmanuel Rukundo, a été transféré au Quartier pénitentiaire du Tribunal, dans la nuit du 20 au 21 septembre 2001. Emmanuel Rukundo était détenu en Suisse depuis son arrestation le 12 juillet 2001. Il avait été arrêté par les autorités helvétiques à la demande du Procureur... more
Signature d’une déclaration de coopération entre le TPIR et le TPIY
20 septembre 2001 Les greffiers des deux tribunaux pénaux internationaux créés par les Nations Unies, celui de l’ex-Yougoslavie (TPIY), M. Hans Holthuis et du Rwanda (TPIR), M. Adama Dieng, ont signé aujourd’hui une déclaration commune relative à un accord de coopération entre les deux tribunaux. Cet accord vise à renforcer les liens de coopération et à améliorer le travail respectif de chacun... more
Un pasteur et un médecin en procès pour génocide
18 septembre 2001 Le procès joint d'Elizaphan Ntakirutimana âgé de 77 ans, ancien pasteur de l’Eglise adventiste du 7ème jour et de son fils, Gérard, 43 ans, ancien médecin, qui tous deux exerçaient dans le complexe religieux et hospitalier de Mugonero, s’est ouvert aujourd’hui devant la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda. L’idéologie du Génocide a... more
Reprise du procès Kamuhanda
3 septembre 2001
Le procès de Jean de Dieu Kamuhanda, ancien Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture du gouvernement intérimaire rwandais en 1994, a repris ce matin. Le procès est commencé une première fois le 17 avril 2001 devant la Chambre de première instance II mais a été ajourné suite au décès du Président de la chambre, le juge Laïty Kama (Sénégal) qui... more
Déclaration du Greffier Adama Dieng au sujet du contrat de travail d’un enquêteur de la Défense
17 août 2001
Déclaration du greffier, M. Adama Dieng, relative au contrat de travail d’un enquêteur de la défense
Le 16 juillet 2001 le Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda avait décidé que les contrats de certains enquêteurs employés par des conseils de la Défense seraient suspendus ou ne seraient pas renouvelés et ce, dans le souci de prévenir... more
L’ancien bourgmestre de Rukara plaide non coupable
8 août 2001 Jean Mpambara, ancien bourgmestre de la commune de Rukara, préfecture de Kibungo, a plaidé non coupable aujourd’hui d’un chef de génocide lors de sa comparution initiale devant le juge Andrésia Vaz du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Il ressort de l’Acte d’accusation que l’Accusé, agissant de concert avec d’autres, a participé à l’organisation, à la préparation ou... more
Arrestation d’un ancien de l’Akazu
27 juillet 2001 Protais Zigiranyirazo, membre de l’Akazu, influent groupe de pression politique formé autour de l’ex-Président Rwandais, Juvénal Habyarimana, a été arrêté mercredi 26 juillet a Bruxelles à la demande du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Zigiranyirazo est le frère d’Agathe Kanziga épouse de l’ex-Président Juvénal Habyarimana. Il sera transféré à Arusha... more
Déclaration du Greffier Adama Dieng au sujet du non-renouvellement des contrats de travail de certains enquêteurs de la Défense
16 juillet 2001 Le 13 juin 2001, certaines questions touchant à la défense des personnes accusées devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda avaient amené le Greffier à faire une déclaration. Dans cette déclaration, le Greffier brossait dans leurs grandes lignes les mesures prises par le Greffe pour prévenir les abus dont le régime d’aide judiciaire mis en place par le Tribunal... more
Un prêtre, un musicien et un ministre arrêtés pour crimes de génocide
12 juillet 2001 Trois personnes accusées d’avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda ont été arrêtées aujourd’hui dans trois différents Pays européens. Ces arrestations ont été effectuées par les autorités helvétiques pour Emmanuel Rukundo, ancien aumônier militaire, hollandaises pour le chanteur compositeur, Simon Bikindi et belges pour l’ancien ministre des Finances du gouvernement... more
Prestation de serment du Juge Vaz
9 juillet 2001
Le Juge Andrésia Vaz du Sénégal a prêté serment aujourd’hui comme Juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda devant le Greffier M. Adama Dieng, représentant le Secrétaire général des Nations Unies.
Le Juge Vaz a été nommé le 31 mai 2001 par le Secrétaire général des Nations Unies M. Kofi Annan en remplacement du juge Laïty Kama (Sénégal) décédé le 6 mai 2001. Le... more
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