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De solides fondations souhaitées pour la Cour pénale internationale

Prenant la parole lors de la 8ème Session du Comité préparatoire de la Cour Pénale Internationale (CPI) lundi 1er octobre 2001, le Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda M. Adama Dieng, a dit en préambule de son discours, qu’il souhaitait ouvrir une fenêtre sur quelques aspects pratiques du fonctionnement d’une juridiction pénale internationale : « je voudrais vous inviter à profiter de nous comme ressources potentielles ».

M. Adama Dieng a ensuite salué la mémoire des victimes de la récente attaque terroriste qui a touché les Etats Unis «c’est le moment de se souvenir que depuis la Deuxième guerre mondiale, les Nations du Monde s'efforcent ensemble de mettre sur pied une juridiction commune, indépendante et juste, capable de traduire en justice les individus coupables de tueries massives, dans l’espoir de dissuader d'autres violences et d'aboutir à une paix durable ».

« Le succès de la CPI dépendra de sa capacité à remplir, dès le début, les fonctions attachées à elle en tant que service public international. Des services de base tels que les plans de sécurité, le règlement du personnel, le règlement régissant les acquisitions, les ordinateurs et le système d’archivage doivent être mis en place. …La CPI trace ainsi sa propre voie, profiter de notre expérience technique dans ces domaines l’aidera certainement à identifier ce qui lui conviendrait le mieux ».

La Communauté internationale attend de la CPI qu’elle soit opérationnelle dès le premier jour. « On n’attend pas d’elle qu’elle agisse en douceur comme une compagnie de théâtre de 3ème ordre pour faire avec, mais il sera nécessaire qu’elle s’exécute cependant. Si les bases administratives autant que judiciaires ne sont pas en place, la CPI aura à s’occuper de tout mettre en place depuis l’installation des câbles et lumières, à l’audition des acteurs, à la répétition de la pièce, tout ceci lorsque le public est déjà installé et le spectacle a déjà commencé. …On ne soulignera pas suffisamment assez que la CPI devrait bénéficier d’un calendrier aussi tôt que possible, ainsi lorsqu’elle sera en mesure de démarrer, elle pourra s’appuyer sur de solides fondations ».

M. Dieng a salué le travail déjà effectué par le Comité préparatoire, il a ajouté que les conseils de la Défense ont un rôle clef à jouer en défendant les accusés présumés innocents. Dans un monde dominé par la communication planétaire, il est capital qu’étant donné que les Média et la Communauté internationale pourraient préjuger une affaire, que leur jugement ne soit pas confondu avec le déroulement légal en bonne et due forme d’une procédure, et qu’il n’ait pas besoin de prouver la culpabilité individuelle au-delà de tout doute raisonnable. L’égalité des armes entre les parties est un principe sacro-saint... C’est de notre responsabilité de travailler dans un système d’assistance aux conseils de la Défense qui soit équitable et honnête. Le programme d’assistance juridique de la CPI devra être mis en place très tôt dans un environnement neutre. C’est tout aussi important, sinon encore plus, de mettre en place une justice qui ne met pas derrière les barreaux des innocents que de trouver un système juridique qui condamne les responsables.

Faisant allusion aux victimes des violences massives et aux communautés ravagées par la guerre, le Greffier du TPIR a souligné l’importance d’Outreach programme (programmes d’information et de sensibilisation) destinés à familiariser les citoyens avec les procédures et les informer directement sur ce qui les concerne. «Le rôle d'un Outreach Programmes et de la communication en général devra être mis en exergue très tôt. L’appréhension du succès de la CPI dépendra de l’éducation initiale apportée au public en général sur ce que la CPI est, ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle ne peut pas », dirait-il.

Afin de faciliter la prise de décisions dans des circonstances délicates, M. Dieng a appelé à la souplesse du Règlement de procédure et de preuve «le Greffier tout en étant responsable devant le Président, devra bénéficier d’une autorité financière suffisamment large au-delà des aspects judiciaires et non judiciaires de l’administration et du fonctionnement des chambres ».

Le texte complet de l’allocution de M. Adama Dieng uniquement en Anglais, est annexé à ce communiqué de Presse.

 

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