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Actualités

Deux accusés transférés à Arusha

12 mars 2002
Aloys Simba, ancien lieutenant-colonel des Forces Armées Rwandaises (FAR) et Paul Bisengimana, ancien bourgmestre de Gikoro dans la préfecture de Kigali-Rural ont été transférés lundi 11 mars 2002 au Quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ils ont été arrêtés sur mandat d’arrêt du Tribunal. Ils devront comparaître sous peu séparément... more

Imanishimwe acquitté du chef d’entente en vue de commettre le génocide

7 mars 2002
Samuel Imanishimwe, ancien lieutenant de l’Armée rwandaise et ancien commandant du Camp militaire de Cyangugu a été acquitté aujourd’hui du chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide. Cette décision a été prise à la majorité des juges de la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Nonobstant cet acquittement, Imanishimwe... more

Arrestation et transfert de Vincent Rutaganira

4 mars 2002
Vincent Rutaganira, ancien conseiller communal du secteur de Mubuga dans la commune de Gishyita en Préfecture de Kibuye au Rwanda a été transféré aujourd’hui lundi 4 mars 2002, au Quartier Pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Rutaganira a été arrêté à Kigoma dans l’Ouest de la Tanzanie par les autorités tanzaniennes à la demande du Tribunal.... more

Père Athanase Seromba plaide non coupable

8 février 2002
Deux jours après sa reddition, Père Athanase Seromba, ancien prêtre catholique de la Paroisse de Nyange dans la Préfecture de Kibuye a été présenté, au juge Juge Navenathem Pillay, pour sa comparution initiale. Aux quatre chefs d’accusations de génocide ou alternativement de complicité de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l’humanité(... more

Reddition du père Athanase Seromba

7 février 2002
    Le prêtre catholique de la Paroisse de Nyange dans la Préfecture de Kibuye, Père Athanase Seromba s’est rendu aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 6 février 2002. Il a été immédiatement incarcéré au Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha. Le prête catholique est arrivé d’Italie où il vivait en exil. Dès son arrivée sur le sol... more

Conseils de la Défense dessaisis pour malversations

6 février 2002
Le Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda, M. Adama Dieng, a aujourd’hui déssaisi Mes. Andrew McCartan avocat principal (Grande Bretagne) et Martin Bauwens co-conseil (Belgique) du dossier de l’accusé Joseph Nzirorera. L’enquête a révélé la pratique de surfacturations ainsi que d’autres irrégularités financières. La décision d’aujourd’hui constate que les... more

Un ancien premier ministre du Rwanda à la barre

4 février 2002
    L’ancien Premier ministre du Rwanda, Faustin Twagiramungu, a témoigné aujourd’hui pour la Défense dans l’Affaire le Procureur contre Elizaphan Ntakirutimana et son fils Gérard, devant la Chambre de première instance I composée des juges Erik Møse, Président, Navanathem Pillay et Andrésia Vaz. Faustin Twagiramungu est le premier témoin cité par la Défense. Lors de... more

Nzibirinda arrêté en Belgique

21 Decembre 2001
Joseph Nzibirinda, ancien employé de la commune de Ngoma et encadreur de mouvement de la jeunesse est arrêté aujourd’hui à Bruxelles, Belgique, sur un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Son arrestation élève le nombre des accusés arrêtés cette année à douze, le nombre annuel le plus élevé depuis 1997. Dans l’acte d’accusation... more

Déclaration du juge Pillay, Président du Tribunal

14 Decembre 2001
 Bureau du Président Diverses personnes m’ayant fait part de leur préoccupation quant à la manière dont un témoin a été traité alors qu’il déposait sur une affaire de viol devant nos Chambres de première instance, j’ai demandé qu’il soit procédé à l’examen des procès-verbaux des audiences pertinentes. L’affaire en question concerne un procès intenté contre six accusés :... more

Un ancien premier ministre et cinq autres condamnés incarcerés au Mali

11 Decembre 2001
   « Le passage de ces six condamnés par les portes de la prison de Bamako a réaffirmé le déplacement continu du fléau de la balance de la culture de l’impunité vers celle de la responsabilité » Six personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été transférées dimanche 9 décembre 2001 du Quartier pénitentiaire du... more