Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda le juge Navanethem Pillay, a présenté, à l’Assemblée générale des Nations Unies réunie à New York ce lundi 26 novembre 2001, le 6ème rapport annuel relatif aux activités du Tribunal. Dans son allocution, le Président Pillay a résumé les accomplissements majeurs du Tribunal durant l’année passée, et a évoqué les objectifs futurs du Tribunal.
Le Président a souligné que les mesures prises dans les domaines Judiciaire, administratif et du côté du Procureur ont augmenté considérablement le nombre des procès en cours. Sept procès sont en cours concernant 17 accusés. Le Juge Pillay a expliqué que les trois Chambres de première instance sont engagées dans des procès simultanés avec chacune deux ou plusieurs affaires.
Le Juge Pillay a rappelé que la Chambre de première instance I a rendu le premier jugement d’acquittement du Tribunal dans le cas d’Ignace Bagilishema. Le Procureur a fait appel de cette décision. La Chambre d’Appel, a-t-elle ajouté, a rendu des arrêts sur des affaires concernant cinq appelants au cours de cette année.
Parmi les difficultés qui retardent les procès, le Président a fait remarquer que les procédures au niveau international notamment «les procès des personnes accusées d’être les architectes des massacres sont de loin plus compliqués que les procès au niveau national parce qu’il faut établir la responsabilité du commandement ».
Ils existent d’autres facteurs qui concernent le grand nombre de témoins appelés normalement à témoigner (témoins et conseils de la défense n’étant pas dans la proximité géographique du Tribunal), et les moyens mis en œuvre pour les amener jusqu’au siège du Tribunal. L’interprétation des témoignages du Kinyarwanda en Français et en Anglais ainsi que le volume des documents qui doivent être remis aux parties et leur traduction sont aussi des facteurs saillants.
Le Juge Pillay a ajouté que, 26 détenus sont actuellement en attente de procès, 22 accusés courent toujours, et le Procureur prévoit de mettre en accusation jusqu’à 136 personnes d’ici l’an 2005. C’est pourquoi, a-t-elle dit, elle a soumis une proposition au Conseil de sécurité pour la création d’un pool de juges ad litem comme cela a été fait pour le Tribunal de l’Ex-Yougoslavie.
Pour finir, elle a remercié le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, les Etats membres ainsi que l’Assemblée générale pour leur assistance et leur soutien. Le Président Pillay rencontrera le Conseil de sécurité le 27 novembre 2001. Plus tard le Président Pillay et le Greffier du Tribunal M. Adama Dieng, le Président Claude Jorda et le Greffier du TPIY M. Hans Holthuis, ainsi que le Procureur des deux tribunaux, Mme Carla Del Ponte s’entretiendront avec le Secrétaire général.
Le texte complet de l’allocution du Président(Anglais) et le rapport annuel(Anglais et Français) sont disponibles dans notre website, www.ictr.org