La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui une partie des déclarations de culpabilité de Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza pour leur rôle au sein de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), et Hassan Ngeze pour son rôle dans la publication du journal Kangura. Par ailleurs l’implication de Jean-Bosco Barayagwiza dans la Coalition pour la défense de la République (CDR) a été confirmée ainsi que le rôle de Hassan Ngeze dans les événements qui ont endeuillé la préfecture de Gisenyi.
Tous trois avaient été condamnés par la Chambre de première instance pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et persécutions et extermination constitutives de crimes contre l’humanité.
La Chambre d’appel composée des Juges Fausto Pocar, Président, Mohamed Shahabuddeen, Mehmet Güney, Andrésia Vaz et Theodor Meron a confirmé que certaines émissions de la RTLM postérieures au 6 avril 1994 ont directement appelé au génocide contre les Tutsis et qu’elles ont substantiellement contribué à la commission d’une multitude de meurtres de Tutsis. En outre, la Chambre d’appel a déterminé que les émissions de la RTLM postérieures au 6 avril 1994 constituaient des actes de persécution à l’encontre de la population tutsie.
Pour Nahimana la Chambre d’appel a conclu à sa responsabilité pour les crimes d’incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution constitutive de crime contre l’humanité, pour n’avoir pas prévenu ou puni la diffusion de propos criminels par ses subordonnés à la RTLM. En raison de l’annulation de certaines déclarations de culpabilité prononcées à l’encontre de Nahimana, la Chambre d’appel a réduit la peine d’emprisonnement à vie à une peine de 30 ans.
S’agissant de Barayagwiza, la Chambre d’appel a confirmé qu il avait supervisé des barrages tenus par des militants de la CDR et des Impuzamugambi où étaient tués des Tutsis, et qu’il avait distribué des armes qui ont ensuite été utilis ées pour massacrer des Tutsis. En conséquence, la Chambre d’appel a maintenu les déclarations de culpabilité pour les crimes de génocide, d’extermination et de persécution constitutives de crimes contre l’humanité. En raison de l’annulation de certaines déclarations de culpabilité la peine d’emprisonnement de 35 ans de Barayagwiza a été réduite à 32 ans.
Hassan Ngeze a vu ses déclarations de culpabilité confirmées pour avoir aidé et encouragé le génocide dans la préfecture de Gisenyi pour avoir incité directement et publiquement à la commission du génocide dans des articles et éditoriaux parus dans son journal Kangura en 1994 et pour avoir aidé et encouragé l’extermination constitutive de crime contre l’humanité dans la préfecture de Gisenyi. En raison de l’annulation de certaines déclarations de culpabilité la peine d’emprisonnement à vie de Ngeze a été réduite à 35 ans.