Le Procureur et les quatre équipes de défense dans l’affaire dite « des militaires I » ont présenté, du 28 mai au 1er juin 2007, devant la Chambre de première instance I, leurs réquisitoires et plaidoiries dans l’affaire dite « des militaires I » qui concerne quatre militaires de haut rang des ex-Forces armées rwandaises (FAR) : le Colonel Théoneste Bagosora, ancien Directeur de cabinet du ministre de la Défense, le Général Gratien Kabiligi, ancien Chef des opérations militaires des FAR, le Lieutenant Colonel Anatole Nsengiyumva, ancien Commandant du secteur opérationnel militaire de Gisenyi et le Major Aloys Ntabakuze, ancien Commandant du bataillon para commando.

L’acte d’accusation conjoint retient contre les accusés les chefs d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide ou subsidiairement de complicité dans le génocide, et de violations graves des Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (crimes de guerre), Nsengiyumva devant en outre répondre du chef d’incitation à commettre le génocide.

Le Procureur a demandé à la Chambre de déclarer les accusés coupables de tous les chefs retenus contre eux, avançant que ceux-ci détenaient un pouvoir immense au moment des faits et qu’ils avaient, personnellement et en leur qualité officielle, préparé, planifié, ordonné, dirigé, provoqué, encouragé et approuvé le massacre de civils tutsis et de leurs supposés complices. Faisant observer qu’aucun des accusés n’avaient admis sa responsabilité dans les faits, le Procureur a requis une peine d’emprisonnement à vie.

Les équipes de défense ont plaidé l’acquittement de chacun des accusés, arguant que le Procureur n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable les chefs retenus contre les accusés, notamment l’entente en vue de commettre le génocide, et qu’il n’a cessé de changer son fusil d’épaule de sorte qu’en définitive, sa thèse ne ressemblait plus à celle qui avait été retenue dans l’acte d’accusation initial, si bien que les équipes de défense ont dû constamment répondre à de nouvelles allégations ce qui a préjudicié à leur aptitude à organiser leur défense.

Le procès s’achève aujourd’hui au terme de 408 jours de débat au cours desquels 242 témoins ont été entendus, 1 584 pièces à conviction produites, plus de 300 décisions de justice écrites ayant été rendues.