La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui les déclarations de culpabilité et les peines d’emprisonnement à vie prononcées à l’encontre de Mikaeli (alias « Mika ») Muhimana pour génocide ainsi que viol et assassinat constitutifs de crimes contre l’humanité. Il avait été reconnu coupable d’avoir commis, ainsi qu’incité et encouragé à commettre divers crimes entre avril et juin 1994 dans la Préfecture de Kibuye.

La Chambre d’appel, composée des juges Fausto Pocar (Président), Mohamed Shahabuddeen, Mehmet Güney, Liu Daqun et Wolfgang Schomburg a retenu à la majorité deux des seize moyens d’appel remettant en question les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l’encontre de l’accusé mais a jugé à l’unanimité que ces erreurs ne les invalidaient pas, vu les nombreux autres crimes qu’il avait commis (participation à cinq autres meurtres et à dix autres viols). La Chambre d’appel a rejeté à l’unanimité les quatorze autres moyens.

Conseiller du secteur de Gishyita, commune de Gishyita (Préfecture de Kibuye) de 1990 à 1994, durant les faits, Muhimana a été arrêté le 8 novembre 1999 à Dar es-Salaam. Son procès s’est ouvert le 29 mars 2004 devant la Chambre de première instance III du TPIR qui l’a déclaré coupable le 28 avril 2005. Son appel a été entendu le 17 janvier 2007.

A ce jour, vingt-sept procès contre 33 accusés ont été menés à terme. La Chambre d’appel a statué pour sa part dans 16 affaires concernant 20 accusés et est actuellement saisie d’affaires visant six autres accusés. Des procès sont également en cours contre 27 accusés devant les Chambres de première instance. Le nombre d’accusés arrêtés jusqu’à présent par le Tribunal s’élève à 72.