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Actualités

Un témoin poursuivi pour faux témoignage

12 juin 2007
Le juge Jai Ram Reddy (Fidji) a décerné un mandat d’arrêt contre le témoin GAA après avoir confirmé l’acte d’accusation délivré le 11 juin dernier à son encontre pour faux témoignage durant le procès de Jean de Dieu Kamuhanda, au vu des pièces produites par le Procureur. Sans précédent, cette mise en accusation pour outrage à la cour et faux témoignage intervient à la suite de... more

Le TPIR nomme un nouveau responsable des poursuites

12 juin 2007
Nommée Chef des poursuites du Tribunal pénal international pour le Rwanda le 7 juin dernier, Mme Silvana Arbia succède à M. Stephen Rapp, qui a été nommé Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone par le Conseil de Sécurité. Recrutée au Tribunal en octobre 1999 comme avocat général principal au Bureau du Procureur, Mme Arbia a supervisé l’affaire Butare (en cours) et... more

Première Demande de transfert d’une affaire au Rwanda

12 juin 2007
Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déposé hier, lundi 11 juin 2007 une demande de transfert de l’affaire Fulgence Kayishema au Rwanda. Il s’agit de la première demande de renvoi d’une affaire dont le TPIR a été saisi devant les juridictions nationales rwandaises. Confirmé le 3 juillet 2001, l’acte d’accusation retient contre Kayishema, un des... more

Le Secrétaire général du Commonwealth en visite au Tribunal

8 juin 2007
Effectuant une visite d’un jour au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Secrétaire général du Commonwealth, M. Don McKinnon, a salué l’action menée par le TPIR pour promouvoir la justice internationale et la réconciliation nationale au Rwanda. M.Don McKinnon s’est aussi engagé à soutenir le tribunal dans cette entreprise. Lors de cette visite, M. McKinnon s’... more

Réquisitoires et Plaidoiries dans l’affaire « Militaire I »

1 juin 2007
Le Procureur et les quatre équipes de défense dans l’affaire dite « des militaires I » ont présenté, du 28 mai au 1er juin 2007, devant la Chambre de première instance I, leurs réquisitoires et plaidoiries dans l’affaire dite « des militaires I » qui concerne quatre militaires de haut rang des ex-Forces armées rwandaises (FAR) : le Colonel Théoneste Bagosora, ancien Directeur... more

La Chambre d’appel confirme les peines d’emprisonnement à vie contre Muhimana

21 mai 2007
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui les déclarations de culpabilité et les peines d’emprisonnement à vie prononcées à l’encontre de Mikaeli (alias « Mika ») Muhimana pour génocide ainsi que viol et assassinat constitutifs de crimes contre l’humanité. Il avait été reconnu coupable d’avoir commis, ainsi qu’incité et encouragé... more

Nouvelle comparution de Nsengimana

27 avril 2007
Le père Hormisdas Nsengimana (53 ans), ancien recteur du collège Christ-Roi de Nyanza, dans la commune de Nyabisindu (préfecture de Butare), a plaidé non coupable des chefs de génocide ainsi que d’assassinat et d’extermination constitutifs de crimes contre l’humanité retenus à son encontre, au cours de sa nouvelle comparution qui a eu lieu ce jour devant la Chambre de première... more

Déclaration à la presse de l’Ambassadeur Williamson

8 mars 2007
En visite au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) du 7 au 8 mars 2007, l’Ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des questions relatives aux crimes de guerre, Clint Williamson, s’est entretenu avec plusieurs responsabilités du TPIR, dont le Président Éric Møse, le Procureur Hassan Jallow et le Greffier Adama Dieng. Les échanges de vues qu’il a eus avec ces... more

La Chambre d'Appel confirme la sentence condamnant Ndindabahizi à l'emprisonnement à vie

16 janvier 2007
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda a confirmé aujourd’hui le jugement condamnant Emmanuel Ndindabahizi, ancien ministre des finances du Gouvernement intérimaire, à une peine d’emprisonnement à vie. Composée des juges Wolfgang Schomburg, Président, Mohamed Shahabuddeen, Mehmet Güney, Liu Daqun et Theodor Meron, la Chambre d’appel a confirmé le... more

Quatre hauts fonctionnaires de l’ancien gouvernement Rwandais plaident non coupable de crime de génocide

21 mai 2006
Quatre anciens hauts fonctionnaires du Gouvernement intérimaire du Rwanda ont fait aujourd'hui une nouvelle comparution initiale devant la Chambre de première instance III (reconstituée) du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les accusés ont tous plaidé non coupable de participation au génocide de 1994. André Rwamakuba, ancien Ministre de l’éducation primaire et... more