Elizaphan Ntakirutimana, ancien pasteur de l’Église adventiste du Septième Jour de Mugonero, dans la Préfecture de Kibuye, arrêté aux États-Unis sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été transféré vendredi 24 mars 2000 au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha.
Après plus de trois ans de procédures, le secrétaire d’État américain, Madame Madeleine Albright, a signé début mars 2000 la décision autorisant le transfert de l’accusé Ntakirutimana. À la fin du mois de janvier 2000, la Cour Suprême des États-Unis a refusé de statuer sur le recours introduit par Ntakirutimana contre l’arrêt d’extradition rendu par un Tribunal texan, mettant ainsi fin aux procédures devant les jurisdictions américaines.
Elizaphan Ntakirutimana est né en 1924 dans le secteur de Ngoma, dans la Commune de Gishyita en Préfecture de Kibuye. Il est poursuivi sur la base de deux actes d’accusation relevant de faits qui se seraient produits sur deux sites différents (Mugonero et Bisesero). Les chefs retenus sont : génocide, complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité et violations des Conventions de Genève.
Le premier acte d’accusation commun à Elizaphan Ntakirutimana et à trois autres coaccusés, dont son fils Gérard arrêté en Côte d’Ivoire le 29 octobre 1996 et détenu au quartier pénitentiaire d’Arusha, est daté du 17 juin 1996. Il est confirmé par le juge Tafazzal Hossain Khan. Ils y sont accusés pour avoir de concert, avec des membres de la Gendarmerie Nationale, la police communale, la milice et des civils, participé à des attaques contre des hommes, des femmes et des enfants réfugiés au complexe de Mugonero qui comprend un hôpital, une infirmerie et une église.
Le 7 septembre 1996, un deuxième acte d’accusation portant cette fois seulement sur Elizaphan Ntakirutimana et son fils Gérard est confirmé par le juge William Sekule. Selon cet acte d’accusation, ils auraient participé à des attaques contre des femmes, des hommes et des enfants dans la région de Bisesero.
Ntakirutimana a été arrêté une première fois le 29 septembre 1996, après 14 mois de détention il est relâché puis arrêté à nouveau le 26 février 1998. Elizaphan Ntakirutimana est le premier accusé arrêté aux États-Unis. Il est à ce jour le seul homme d’église détenu par le TPIR. Sa comparution initiale devrait avoir lieu devant l’une des trois Chambres de première instance dans les plus brefs délais.