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Début du procès du Laurent Semanza

Le Procès de Laurent Semanza, ancien Bourgmestre de la Commune Bicumbi, a débuté aujourd’ hui lundi 16 octobre 2000 devant la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La Chambre était composée des juges, Yakov Ostrovsky, President, Lloyd George Williams et Pavel Dolenc.

Laurent Semanza, âgé de 56 ans , est poursuivi sur la base de 14 chefs d’accusations comprennant, entre autre, le génocide, l’incitation directe et publique à commettre le génocide, la complicité dans le génocide, les crimes contre l’humanité, le viol, et les Violations graves de l’Article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel numéro II. Il est assisté de Maîtres Charles Taku du Cameroun et Sadikou Ayo Alao du Bénin. Semanza avait plaidé non-coupable à tous les Chefs d’accusation lors de sa comparution initiale devant la Chambre de première instance II, le 24 juin 1999.

Avant la déclaration liminaire du Procureur, une demande en vue d’ être entendu en qualité d’ amicus curiae (ami de la cour) a été soumise à la Chambre au nom du Royaune de Belgique. Selon le juge Williams, la décision d’accepter ou de refuser la demande sera rendue par la Chambre de première instance au cours du procès. Au cas où la demande serait acceptée, la Chambre a précisé que l’intervention du représentant du Royaume de Belgique aurait lieu au moment des conclusions finales des parties ( réquisitoire et plaidoirie).

Dans sa déclaration liminaire, le Procureur a dit à la cour qu’il apportera la preuve, lors du procès, que l’accusé était un politicien extrêmement influent qui a travaillé à l’organisation et à l’exécution des massacres dans les églises de Ruhanga et de Musha dans la commune de Gikoro, et à d’autres massacres dans la commune de Bicumbi, toutes deux communes situées dans la préfecture de Kigali-rural. Quant à la défense, comme le lui permet le Règlement de procédure et de preuve, elle fera sa déclaration liminaire, lorsque le Procureur en aura fini avec la présentation de ses moyens de preuve.

L’accusé a été arrêté le 17 mars 1996 au Caméroun et transféré à Arusha le 19 novembre 1997.

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