Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), juge Navanethem Pillay (Afrique du Sud) a présenté le 5ème Rapport annuel des activités du Tribunal à l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York lundi 20 novembre 2000. Dans son allocution le juge Pillay a esquissé un bilan des réalisations du Tribunal depuis sa dernière apparution devant l’Assemblée, l’an passé.
Faisant allusion à la déclaration du millenium de l’Assemblée générale dans laquelle il a été décidé « de renforcer le droit au sein de la Justice Internationale autant que dans les juridictions Nationales », elle a dit que comme résultat du travail des deux tribunaux internationaux « la notion de la responsabilité criminelle individuelle au niveau international rencontré finalement un écho mondial, et la justice internationale est devenue une réalité». Elle a ajouté que « la jurisprudence des tribunaux ad hoc constitue un précédent et une impulsion pour la Cour permanente et pour les tribunaux que les Nations Unies installent en Sierra Léone et au Cambodge».
L’année dernière les performances du Tribunal ont été améliorées, son travail diligenté et ses résultats ont été multipliés. Trois jugements ont été rendus par les Chambres de première instance et un procès vient de s’achever. Il est actuellement en délibération. Trois nouveaux procès réunissant 7 accusés ont démarré et, durant la période concernée, 223 décisions ont été rendues sur des exceptions préjudicielles. La Chambre d’appel a sérieusement réduit la liste des appels pendants : 24 décisions ont été rendus sur 34 affaires en appel ; et elle a confirmé les jugements de la Chambre de première instance dans les Affaires de Omar Serushago et de Jean Kambanda.
Les appels sur le fond introduits par trois personnes condamnées en première instance ont été entendu s et sont actuellement en délibération. En 2001, les trois procès en cours vont se poursuivre, et durant les premiers mois de l’année, de nouveaux procès regroupant jusqu’à 19 accusés ont été progra mmés. Ceci implique que les trois Chambres siègent simultanément et, souvent, avec deux procès par Chambre en même temps.
Cette intense activité rend nécessaire l’allocation de ressources suffisantes, en particulier pour la traduction et la préparation des jugements.
Le Président a remercié le Secrétaire Général, Kofi Annan ainsi que l’Assemblée générale pour leur assistance et leur support. Le 21 novembre, le Président rencontrera le Conseil de Sécurité.