« Le passage de ces six condamnés par les portes de la prison de Bamako a réaffirmé le déplacement continu du fléau de la balance de la culture de l’impunité vers celle de la responsabilité »

Six personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été transférées dimanche 9 décembre 2001 du Quartier pénitentiaire du Tribunal à Arusha en Tanzanie vers le Mali où elles vont exécuter leur peine d’emprisonnement. Ces transferts sont les premiers du genre depuis la création du Tribunal.

Les six transférés sont :

• Jean Kambanda, ancien Premier ministre du Rwanda, condamné à l’emprisonnement à vie, le 4 septembre 1998. Il avait plaidé coupable sur six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité. Jean Kambanda est le Premier chef de Gouvernement à être reconnu coupable et puni pour des crimes de cette nature ;
• Jean Paul Akayesu, ancien bourgmestre de Taba, reconnu coupable de 9 chefs d’accusations de génocide et de crimes contre l’humanité (assassinats, torture et viol) et condamné à l’emprisonnement à vie ;
• Clément Kayishema, ancien préfet de Kibuye, condamné à l’emprisonnement à vie après avoir été reconnu coupable de 4 chefs d’accusation de génocide, et son co-accusé l’ancien homme d’affairesObed Ruzindana déclaré coupable d’un chef d’accusation de génocide et condamné à 25 ans d’emprisonnement ;
• Alfred Musema, ancien directeur de l’usine à Thé de Gisovu en Préfecture de Kibuye condamné à l’emprisonnement à vie après avoir été reconnu coupable d’un chef d’accusation de génocide et de deux chefs de crimes contre l’humanité ;
• Omar Serushago, ancien responsable au sein de la Milice Interahamwe, condamné à 15 ans d’emprisonnement. Il avait plaidé coupable sur un chef d’accusation de génocide et trois chefs de crimes contre l’humanité.

Tous les appels interjetés par les condamnés contre leur jugement et leur sentence ont été rejetés par la Chambre d’Appel du Tribunal.

Le Greffier du Tribunal M. Adama Dieng commentant l’importance de cet événement a dit : « Le monde devra noter que l'impunité tend de plus en plus à disparaître. Le passage de ces six condamnés par les portes de la prison de Bamako a réaffirmé le déplacement continu du fléau de la balance de la culture de l'impunité vers celle de la responsabilité ».

Selon le Statut du Tribunal, les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le Tribunal international pour le Rwanda sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. Elles sont exécutées conformément aux lois en vigueur de l’Etat concerné, sous la supervision du Tribunal.

Toujours selon le Statut, une grâce ou une commutation de peine ne peut être envisagée qu’en vertu des lois de l’Etat sur décision du Président du Tribunal international pour le Rwanda.

L’accord de coopération qui lie le Mali et le Tribunal a été signé le 12 février 1999 entre le Greffier de l’époque, M. Agwu Ukiwe Okali et le Gouvernement du Mali. Dans cet accord, le Mali s’engage à recevoir des condamnés du Tribunal pour l’exécution de leur peine d’emprisonnement. Les autres Pays ayant signé un accord similaire sont le Bénin et le Royaume du Swaziland.