L’Ambassadeur d’Italie en Tanzanie, Son Excellence Marcello Griccioli, a annoncé hier, lors de sa visite au Tribunal pénal international pour le Rwanda, la ratification par le parlement de son pays de l’accord relatif à l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par le TPIR.

L’accord en question a été signé à Rome le 17 mars 2004, au nom du Gouvernement italien par Son Excellence Alfredo Mantica, Sous-secrétaire général d’État, Ministre adjoint des affaires étrangères; et pour les Nations Unies, par M. Adama Dieng, Sous-secrétaire général des Nations Unies, Greffier du TPIR.

En vertu de l’article 26 du Statut du Tribunal : «Les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un État désigné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda sur la liste des États qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. Elles sont exécutées conformément aux lois en vigueur de l’État concerné, sous la supervision du Tribunal».

Cette ratification survient au moment où le Tribunal est engagé de toutes ses forces dans la mise en place de la Stratégie d’achèvement de ses travaux. La fin de la mission du Tribunal est prévue pour 2008 pour les procès en première instance et 2010 pour les appels.

Apprenant la nouvelle, M. Dieng a adressé ses remerciements à Son Excellence Marcello Griccioli et a ajouté que: «le Tribunal ne peut que se réjouir de cette ratification qui arrive à point nommé, et qui offre au Tribunal une nouvelle option dans le choix du pays où la peine doit être exécutée».

L’Italie est le deuxième pays européen, après la France, à avoir fait approuver par son parlement, un accord en matière d’exécution des peines avec le TPIR. La Suède, troisième pays européen à avoir signé un accord similaire avec le TPIR, n’a pas eu besoin de recourir à la ratification par son parlement au regard de ses dispositions constitutionnelles.