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Déclaration du Procureur Louise Arbour au sujet de l’arrestation de cinq suspects et d’un accusé en Afrique de l’ouest

À la demande du Procureur, les autorités du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo ont arrêté, les 5 et 7 juin 1998, six ressortissants rwandais qui seraient impliqués dans le génocide au Rwanda en 1994. Le Procureur tient à exprimer sa gratitude aux autorités béninoises, ivoiriennes, maliennes et togolaises pour leur coopération exemplaire et leur assistance continue.

L'un des six suspects, M. Emmanuel Bagambiki, ancien préfet de Cyangugu a déjà été inculpé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait émis un mandat d'arrêt à son encontre le 10 octobre 1997.

M. Mathieu Ngirumpatse, ancien directeur général du Ministère des affaires étrangères et président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, (le MRND), le parti au pouvoir à l'époque du génocide; M. Edouard Karamera, ancien ministre de l'intérieur du Gouvernement intérimaire et ancien vice-président du MRND; M. Joseph Nzirorera, ancien président de l'Assemblée nationale et secrétaire général du MRND; M. Juvénal Kajelijeli, ancien bourgmestre de Mukingo et M. Omar Serushago, homme d'affaires et dirigeant local de la milice Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi ont été arrêtés à la demande du Procureur en vertu de l'article 40 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR.

[D' après L'article 40 du Règlement du Tribunal le Procureur peut demander à tout Etat de procéder à l'arrestation et au placement en garde à vue d'un suspect.]

Ces arrestations sont l'aboutissement de la stratégie adoptée il y a un an par le Procureur pour mener des enquêtes et poursuivre les personnes présumées responsables de crimes relevant de la compétence du TPIR, et ayant occupé des postes de responsabilité au Rwanda en 1994.

 

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